Flashcards : DROIT CIVIL - Livre I-Chap 1 : définition du droit (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Que désigne le droit objectif ?

Réponse

L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.

2Question

Que prescrit une règle de conduite sociale ?

Réponse

Un comportement futur, obligatoire et durable.

3Question

Dans la conception de Kelsen, à quel auteur est associé le Sollen, et que désigne-t-il ?

Réponse

Kelsen l’associe au devoir-être.

4Question

Quelle œuvre de 1789 est mentionnée à propos de l’apparition des droits subjectifs ?

Réponse

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

5Question

À quelles personnes une règle générale s’applique-t-elle ?

Réponse

Aux personnes présentant des caractéristiques abstraites similaires.

6Question

Quelles sont les prémisses du syllogisme juridique ?

Réponse

Une majeure générale et une mineure portant sur une situation particulière.

7Question

Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?

Réponse

Une mesure appliquée lorsqu’une règle est bafouée.

8Question

Que reproche-t-on à l’approche classique du droit ?

Réponse

De réduire le droit à des devoirs, des injonctions et des prescriptions.

9Question

Que peut rétablir une sanction juridique, au-delà de punir ?

Réponse

La légalité.

10Question

Quelle notion Santi Romano soutient-il concernant les institutions ?

Réponse

La notion d’ordre juridique.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur DROIT CIVIL - Livre I-Chap 1 : définition du droit.

1. Une autorité prend une mesure nominative visant une seule personne, alors qu’un règlement formule un modèle destiné à s’appliquer de nouveau. Comment classer ces deux actes, dans cet ordre ?

2. Un règlement fixe à l’avance un comportement obligatoire appelé à durer et à guider des conduites futures. Quelle caractéristique décrit le mieux ce règlement comme règle de conduite ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de DROIT CIVIL - Livre I-Chap 1 : définition du droit.

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