Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles qui régissent la vie en société.
Que prescrit une règle de conduite sociale ?
Un comportement futur, obligatoire et durable.
Dans la conception de Kelsen, à quel auteur est associé le Sollen, et que désigne-t-il ?
Kelsen l’associe au devoir-être.
Quelle œuvre de 1789 est mentionnée à propos de l’apparition des droits subjectifs ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
À quelles personnes une règle générale s’applique-t-elle ?
Aux personnes présentant des caractéristiques abstraites similaires.
Quelles sont les prémisses du syllogisme juridique ?
Une majeure générale et une mineure portant sur une situation particulière.
Qu’est-ce qu’une sanction juridique ?
Une mesure appliquée lorsqu’une règle est bafouée.
Que reproche-t-on à l’approche classique du droit ?
De réduire le droit à des devoirs, des injonctions et des prescriptions.
Que peut rétablir une sanction juridique, au-delà de punir ?
La légalité.
Quelle notion Santi Romano soutient-il concernant les institutions ?
La notion d’ordre juridique.
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1. Une autorité prend une mesure nominative visant une seule personne, alors qu’un règlement formule un modèle destiné à s’appliquer de nouveau. Comment classer ces deux actes, dans cet ordre ?
2. Un règlement fixe à l’avance un comportement obligatoire appelé à durer et à guider des conduites futures. Quelle caractéristique décrit le mieux ce règlement comme règle de conduite ?
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