Flashcards : Institutions de l’Union européenne (10 cartes)

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1Question

Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il ?

Réponse

Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.

2Question

Dans quelles limites chaque institution de l’Union agit-elle selon l’article 13 du TUE ?

Réponse

Dans les limites des attributions que lui confèrent les traités.

3Question

Quel nom l’Assemblée parlementaire adopte-t-elle le 30 mars 1962 ?

Réponse

Le nom de Parlement européen.

4Question

Selon l’article 14 du TUE, qui les députés européens représentent-ils ?

Réponse

Les citoyens de l’Union.

5Question

Quand ont eu lieu les premières élections européennes au suffrage universel direct ?

Réponse

Du 7 au 10 juin 1979.

6Question

À quel âge peut-on voter aux élections européennes en Autriche, en Allemagne, en Belgique et à Malte ?

Réponse

À 16 ans.

7Question

Quel âge minimal permet d’être élu au Parlement européen en Italie ?

Réponse

25 ans.

8Question

Quelles protections les députés européens ont-ils dans l’exercice de leur mandat ?

Réponse

L’irresponsabilité et l’inviolabilité.

9Question

Comment l’indemnité et les frais des députés européens sont-ils financés ou remboursés ?

Réponse

L’indemnité est uniforme et financée par le budget de l’Union ; les frais sont remboursés selon les coûts réels.

10Question

Quel article du TFUE habilite le Parlement européen à adopter son règlement intérieur ?

Réponse

L’article 232 du TFUE.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions de l’Union européenne.

1. Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il comme institutions de l’Union européenne ?

2. Une réforme électorale européenne prévoit le suffrage universel direct et une procédure uniforme, tout en laissant chaque État membre choisir son mode de scrutin. Comment cette réforme se situe-t-elle au regard de l’article 223 du TFUE et de la pratique ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Institutions de l’Union européenne.

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