Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.
Dans quelles limites chaque institution de l’Union agit-elle selon l’article 13 du TUE ?
Dans les limites des attributions que lui confèrent les traités.
Quel nom l’Assemblée parlementaire adopte-t-elle le 30 mars 1962 ?
Le nom de Parlement européen.
Selon l’article 14 du TUE, qui les députés européens représentent-ils ?
Les citoyens de l’Union.
Quand ont eu lieu les premières élections européennes au suffrage universel direct ?
Du 7 au 10 juin 1979.
À quel âge peut-on voter aux élections européennes en Autriche, en Allemagne, en Belgique et à Malte ?
À 16 ans.
Quel âge minimal permet d’être élu au Parlement européen en Italie ?
25 ans.
Quelles protections les députés européens ont-ils dans l’exercice de leur mandat ?
L’irresponsabilité et l’inviolabilité.
Comment l’indemnité et les frais des députés européens sont-ils financés ou remboursés ?
L’indemnité est uniforme et financée par le budget de l’Union ; les frais sont remboursés selon les coûts réels.
Quel article du TFUE habilite le Parlement européen à adopter son règlement intérieur ?
L’article 232 du TFUE.
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1. Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il comme institutions de l’Union européenne ?
2. Une réforme électorale européenne prévoit le suffrage universel direct et une procédure uniforme, tout en laissant chaque État membre choisir son mode de scrutin. Comment cette réforme se situe-t-elle au regard de l’article 223 du TFUE et de la pratique ?
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