QCM : Institutions de l’Union européenne (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il comme institutions de l’Union européenne ?

Le Parlement, le Conseil européen, le Conseil, la Commission, le Comité des régions, la Banque centrale et la Cour des comptes
Le Parlement, le Conseil européen, la Commission, le Comité économique et social, la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes
Le Parlement, le Conseil européen, la Commission, la Cour de justice, la Banque européenne d’investissement, la Banque centrale et la Cour des comptes
Le Parlement, le Conseil européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes

Le Parlement, le Conseil européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes

Explication

L’article 13 du TUE énumère sept institutions, dont le Conseil et le Conseil européen, ainsi que la Cour de justice, la Banque centrale et la Cour des comptes. Le Comité économique et social et le Comité des régions sont des organes consultatifs, tandis que la Banque européenne d’investissement ne remplace pas une institution de cette liste.

2. Une réforme électorale européenne prévoit le suffrage universel direct et une procédure uniforme, tout en laissant chaque État membre choisir son mode de scrutin. Comment cette réforme se situe-t-elle au regard de l’article 223 du TFUE et de la pratique ?

Elle correspond à la pratique, mais le cadre prévu écarte le suffrage universel direct
Elle contredit la pratique, car une procédure uniforme impose le même mode de scrutin dans chaque État
Elle contredit la pratique, car le mode d’élection est choisi par les institutions de l’Union
Elle correspond à la pratique, où chaque État choisit son mode d’élection malgré le cadre uniforme prévu

Elle correspond à la pratique, où chaque État choisit son mode d’élection malgré le cadre uniforme prévu

Explication

L’article 223 prévoit le suffrage universel direct selon une procédure uniforme, tandis que chaque État membre choisit en pratique son mode d’élection. L’uniformité n’implique donc pas un mode de scrutin identique ; les autres réponses écartent le suffrage direct ou attribuent le choix à l’Union.

3. Pour répartir les sièges au Parlement européen entre les États membres, quelle règle s’applique à un État de faible population et à un État très peuplé ?

La répartition est dégressivement proportionnelle, avec au moins 96 et au plus 6 députés par État
La répartition est directement proportionnelle, avec au moins 6 et au plus 96 députés par État
La répartition est dégressivement proportionnelle, avec au moins 6 et au plus 96 députés par État
La répartition est dégressivement proportionnelle, avec au moins 6 et au plus 750 députés par État

La répartition est dégressivement proportionnelle, avec au moins 6 et au plus 96 députés par État

Explication

La répartition est dégressivement proportionnelle et chaque État dispose d’au moins 6 députés, sans dépasser 96. La proportionnalité directe confond les deux principes, le plafond de 6 inverse les bornes et 750 correspond au maximum total fixé par l’article 14, non au plafond par État.

4. Une institution de l’Union envisage d’agir dans un domaine que les traités ne lui attribuent pas, tandis qu’une autre institution refuse de coopérer. Quel principe de l’article 13 du TUE s’applique ?

Chaque institution respecte les attributions que lui confèrent les traités et coopère loyalement avec les autres
Chaque institution respecte les attributions des traités, mais peut écarter la coopération loyale
Chaque institution exerce une compétence générale, mais peut coopérer avec les autres selon les circonstances
Chaque institution coopère loyalement, mais peut agir hors des attributions conférées par les traités

Chaque institution respecte les attributions que lui confèrent les traités et coopère loyalement avec les autres

Explication

L’article 13 encadre l’action de chaque institution par les attributions conférées par les traités et impose une coopération loyale entre institutions. La compétence générale écarte cette limite, tandis que les deux autres réponses retranchent soit l’obligation de coopération, soit la limite des attributions.

5. Que désigne l’inviolabilité dont bénéficient les députés européens dans l’exercice de leur mandat ?

Une protection qui les exonère de toute responsabilité pour leurs actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions
Une immunité de procédure et de forme qui soumet leur arrestation à l’autorisation du Parlement européen
Une règle qui garantit le remboursement forfaitaire de leurs frais liés à leur activité parlementaire
Un régime fiscal européen qui remplace les règles fiscales nationales applicables à leur rémunération

Une immunité de procédure et de forme qui soumet leur arrestation à l’autorisation du Parlement européen

Explication

L’inviolabilité est une immunité de procédure et de forme, et l’arrestation d’un député nécessite l’autorisation du Parlement européen. L’irresponsabilité concerne plutôt la protection liée à certaines opinions exprimées dans l’exercice du mandat.

6. Combien de vice-présidents le Bureau du Parlement européen comprend-il ?

Quatorze vice-présidents, aux côtés du président et des questeurs.
Douze vice-présidents, aux côtés du président et des questeurs.
Quinze vice-présidents, aux côtés du président et des questeurs.
Dix vice-présidents, aux côtés du président et des questeurs.

Quatorze vice-présidents, aux côtés du président et des questeurs.

Explication

Le Bureau comprend le président, quatorze vice-présidents et cinq questeurs. Les questeurs y ont un rôle d’observation et ne prennent pas part à ses décisions.

7. Quel rôle le Conseil européen joue-t-il dans la définition de l’action politique de l’Union ?

Il fixe les orientations et les priorités politiques générales de l’Union, sans exercer de fonction législative.
Il adopte les actes législatifs de l’Union avec le Parlement et contrôle leur transposition nationale.
Il met en œuvre les politiques communes et gère les fonds de l’Union au nom des États membres.
Il coordonne les travaux des ministres et adopte les positions du Conseil de l’Union européenne.

Il fixe les orientations et les priorités politiques générales de l’Union, sans exercer de fonction législative.

Explication

Le Conseil européen donne à l’Union ses orientations et ses priorités politiques générales, mais ne légifère pas. Le Conseil de l’Union, à la différence du Conseil européen, exerce des fonctions législatives et budgétaires avec le Parlement.

8. À partir de quelle date la présidence du Conseil de l’Union européenne a-t-elle été organisée en dix formations ?

Du 20 septembre 1976
Du 1er juin 1998
Du 1er décembre 2009
Du 30 mars 1962

Du 1er décembre 2009

Explication

La décision établissant les dix formations du Conseil de l’Union européenne a été prise le 1er décembre 2009. Le 1er juin 1998 correspond à l’institution du Système européen de banques centrales, et non à cette organisation du Conseil.

9. En quoi la composition du Conseil de l’Union européenne diffère-t-elle de celle de la Commission européenne ?

Le Conseil réunit les chefs d’État ou de gouvernement, tandis que la Commission rassemble des ministres désignés par les parlements nationaux.
Le Conseil comprend des représentants élus directement par les citoyens, tandis que la Commission est composée de juges nommés par les États membres.
Le Conseil réunit un représentant ministériel de chaque État membre, tandis que la Commission comprend des commissaires choisis pour leur compétence, leur engagement européen et leur indépendance.
Le Conseil est formé de commissaires chargés de l’intérêt général, tandis que la Commission réunit les ministres compétents selon les sujets traités.

Le Conseil réunit un représentant ministériel de chaque État membre, tandis que la Commission comprend des commissaires choisis pour leur compétence, leur engagement européen et leur indépendance.

Explication

Le Conseil de l’Union est composé d’un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager son gouvernement, alors que les membres de la Commission sont sélectionnés selon des critères de compétence, d’engagement européen et d’indépendance. Les chefs d’État ou de gouvernement siègent au Conseil européen, et non au Conseil de l’Union.

10. Qui peut répartir les portefeuilles entre les commissaires et les remanier au cours de leur mandat ?

Le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée
Le Haut représentant en qualité de vice-président de la Commission
Le président de la Commission européenne
Le Parlement européen après les auditions des commissaires

Le président de la Commission européenne

Explication

L’article 248 du TFUE confie au président de la Commission la répartition et le remaniement des portefeuilles des commissaires. Le Conseil européen intervient dans la nomination de la Commission, mais n’est pas chargé de cette répartition.

11. Pourquoi une affaire particulièrement complexe peut-elle être portée devant la grande chambre du Tribunal de l’Union européenne ?

Parce qu’un recours en annulation introduit par un particulier impose cette formation
Parce que la complexité juridique ou l’importance de l’affaire justifie une formation élargie
Parce qu’un différend entre États sur les traités relève de la compétence du Tribunal
Parce qu’un pourvoi limité aux questions de droit exige un examen en première instance

Parce que la complexité juridique ou l’importance de l’affaire justifie une formation élargie

Explication

Le Tribunal peut siéger en grande chambre lorsque la complexité juridique ou l’importance de l’affaire le justifie. Un pourvoi contre un jugement du Tribunal relève de la Cour de justice et porte sur des questions de droit.

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Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il ?

Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.

Dans quelles limites chaque institution de l’Union agit-elle selon l’article 13 du TUE ?

Dans les limites des attributions que lui confèrent les traités.

Quel nom l’Assemblée parlementaire adopte-t-elle le 30 mars 1962 ?

Le nom de Parlement européen.

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