1. Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il comme institutions de l’Union européenne ?
2. Une réforme électorale européenne prévoit le suffrage universel direct et une procédure uniforme, tout en laissant chaque État membre choisir son mode de scrutin. Comment cette réforme se situe-t-elle au regard de l’article 223 du TFUE et de la pratique ?
3. Pour répartir les sièges au Parlement européen entre les États membres, quelle règle s’applique à un État de faible population et à un État très peuplé ?
Quelles institutions l’article 13 du TUE énumère-t-il ?
Le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.
Dans quelles limites chaque institution de l’Union agit-elle selon l’article 13 du TUE ?
Dans les limites des attributions que lui confèrent les traités.
Quel nom l’Assemblée parlementaire adopte-t-elle le 30 mars 1962 ?
Le nom de Parlement européen.
Selon l’article 14 du TUE, qui les députés européens représentent-ils ?
Les citoyens de l’Union.
Quand ont eu lieu les premières élections européennes au suffrage universel direct ?
Du 7 au 10 juin 1979.
À quel âge peut-on voter aux élections européennes en Autriche, en Allemagne, en Belgique et à Malte ?
À 16 ans.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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