Droit des contrats

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Définition et principes du contrat
  2. Négociations et devoirs précontractuels
  3. Pacte de préférence et promesse
  4. Formation et validité du contrat
  5. Capacité des personnes à contracter
  6. Vices du consentement
  7. Nullité relative et nullité absolue
  8. Action interrogatoire en nullité
  9. Erreur et affaire du tableau Poussin
  10. Vente de marchandises contrefaisantes

1. Définition et principes du contrat

Notions clés & Définitions

  • Contrat : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
  • Acte juridique : Manifestation de volonté faite pour produire des effets de droit.

★ À maîtriser

  • La liberté contractuelle permet de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de fixer le contenu et la forme du contrat, dans les limites de la loi et de l’ordre public (article 1102 du Code civil).

  • Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Compléments

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Deux personnes conviennent d’éteindre une dette existante. Quelle caractéristique permet de qualifier leur accord de contrat au sens de l’article 1101 du Code civil ?

2. Une entreprise choisit son partenaire et négocie librement la forme de son contrat, mais une clause envisagée contrevient à l’ordre public. Quelle conséquence découle de la liberté contractuelle ?

3. Deux sociétés ont légalement formé un contrat et l’une souhaite ensuite ignorer une obligation qu’elle a acceptée. Quel principe s’applique ?

Faire le QCM (28 questions) →

Aperçu des flashcards

Selon l’article 1101 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat ?

Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Quels choix la liberté contractuelle permet-elle de faire ?

Contracter ou non, choisir son cocontractant et fixer le contenu et la forme du contrat.

Quelles limites encadrent la liberté contractuelle ?

La loi et l’ordre public.

Selon l’article 1103 du Code civil, quelle force ont les contrats légalement formés ?

Ils tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Que sont les pourparlers contractuels ?

Des discussions visant à déterminer le contenu d’un contrat envisagé, sans engagement de le conclure.

Quelles libertés caractérisent les négociations précontractuelles selon l’article 1112, alinéa 1, du Code civil ?

L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations sont libres, sans obligation de conclure.

Voir toutes les 66 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des contrats ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des contrats. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Droit des contrats ?

Le QCM contient 28 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (28 questions) →

Comment réviser Droit des contrats avec les flashcards ?

Revizly propose 66 flashcards interactives sur Droit des contrats. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 66 flashcards →

Cours similaires

À redécouvrir en Droit

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.