1. Pourquoi les auteurs du traité de Rome considéraient-ils la libre circulation des personnes comme essentielle au marché commun ?
2. Une étudiante inactive souhaite séjourner dans un autre État membre au titre de l’extension de la libre circulation adoptée en 1990. Quelles conditions doivent accompagner son séjour ?
3. Quel changement principal la directive du 29 avril 2004 a-t-elle apporté aux règles européennes de circulation et de séjour ?
Pour les auteurs du traité de Rome, quel rôle la libre circulation des personnes jouait-elle dans le marché commun ?
Elle était à la fois un objectif autonome et un instrument indispensable à la réalisation d’un marché commun unifié.
À quels bénéficiaires la libre circulation a-t-elle été étendue par les directives du 28 juin 1990 ?
Aux inactifs, aux retraités et aux étudiants.
Quelle directive unifie les règles de circulation et de séjour des citoyens de l’Union et de leur famille ?
La directive du 29 avril 2004.
À quelle condition le travailleur involontairement au chômage après un an d’emploi conserve-t-il son statut ?
S’il s’enregistre comme demandeur d’emploi.
Pendant combien de temps le travailleur concerné par un CDD de moins d’un an conserve-t-il au minimum son statut ?
Au moins six mois.
À quelle condition la formation professionnelle permet-elle au travailleur de conserver son statut ?
Elle doit être liée à son activité antérieure, sauf en cas de chômage involontaire.
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