Égalité et non-discrimination au travail

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Évolution et bénéficiaires de la libre circulation
  2. Maintien du statut et droit de séjour
  3. Ordre public, emploi et mobilité européenne
  4. Égalité des travailleurs migrants
  5. Égalité entre les sexes, rémunération et emploi
  6. Dérogations sexuelles et actions positives
  7. Garanties et preuve des discriminations
  8. Cadre général de non-discrimination
  9. Neutralité, âge et discrimination liée à l’orientation sexuelle
  10. Licenciements collectifs
  11. Transfert d’entreprise et effets sur les contrats
  12. Santé, sécurité et prévention des risques au travail
  13. Droits professionnels liés à la maternité
  14. Accords européens sur les risques psychosociaux
  15. Définition et qualification du temps de travail 16.…
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Aperçu du QCM

1. Pourquoi les auteurs du traité de Rome considéraient-ils la libre circulation des personnes comme essentielle au marché commun ?

2. Une étudiante inactive souhaite séjourner dans un autre État membre au titre de l’extension de la libre circulation adoptée en 1990. Quelles conditions doivent accompagner son séjour ?

3. Quel changement principal la directive du 29 avril 2004 a-t-elle apporté aux règles européennes de circulation et de séjour ?

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Aperçu des flashcards

Pour les auteurs du traité de Rome, quel rôle la libre circulation des personnes jouait-elle dans le marché commun ?

Elle était à la fois un objectif autonome et un instrument indispensable à la réalisation d’un marché commun unifié.

À quels bénéficiaires la libre circulation a-t-elle été étendue par les directives du 28 juin 1990 ?

Aux inactifs, aux retraités et aux étudiants.

Quelle directive unifie les règles de circulation et de séjour des citoyens de l’Union et de leur famille ?

La directive du 29 avril 2004.

À quelle condition le travailleur involontairement au chômage après un an d’emploi conserve-t-il son statut ?

S’il s’enregistre comme demandeur d’emploi.

Pendant combien de temps le travailleur concerné par un CDD de moins d’un an conserve-t-il au minimum son statut ?

Au moins six mois.

À quelle condition la formation professionnelle permet-elle au travailleur de conserver son statut ?

Elle doit être liée à son activité antérieure, sauf en cas de chômage involontaire.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Égalité et non-discrimination au travail ?

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Combien de questions contient le QCM sur Égalité et non-discrimination au travail ?

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Comment réviser Égalité et non-discrimination au travail avec les flashcards ?

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