Flashcards : Notions fondamentales de droit (10 cartes)

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1Question

Que désigne la théorie générale du droit ?

Réponse

Une conception partagée par les juristes, avec un vocabulaire et des notions en amont des règles applicables.

2Question

Qui définit le droit comme un ensemble de règles régissant les rapports humains dans une société donnée ?

Réponse

François TERRE, dans L’introduction générale au droit.

3Question

À quelles trois questions répond une théorie générale du droit ?

Réponse

À la définition du droit, à ses fondements et à ses sources.

4Question

Quel ordre la consolidation de l’État a-t-elle fait émerger ?

Réponse

Un ordre juridique unique, appelé monisme juridique.

5Question

Quelles caractéristiques définissent la règle juridique ?

Réponse

La généralité, l’impersonnalité, la permanence, le caractère obligatoire et l’abstraction.

6Question

Quel critère distingue la règle juridique des autres règles ?

Réponse

L’origine étatique de sa sanction.

7Question

Selon Max Weber, qui détient le monopole de la contrainte légitime ?

Réponse

L’État.

8Question

Comment Hans Kelsen distingue-t-il le devoir-être de l’être ?

Réponse

Le devoir-être relève des règles issues d’une volonté, tandis que l’être relève des contraintes naturelles automatiques.

9Question

Que signifie la généralité d’une règle juridique ?

Réponse

Elle régit un type de comportement plutôt que le comportement particulier d’une personne déterminée.

10Question

Que désigne la normativité d’une règle ?

Réponse

Son caractère obligatoire comme expression d’un acte de volonté humaine.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions fondamentales de droit.

1. Que désigne la théorie générale du droit partagée par les juristes ?

2. Dans un pays, le droit est constitué de règles écrites instituées par une autorité habilitée et garanties par les juges. À quel système cette conception correspond-elle ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions fondamentales de droit.

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