Qu’inclut la conception moderne du droit constitutionnel ?
Le système normatif et les droits et libertés fondamentaux.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne abstraite et morale de droit public représentant juridiquement une collectivité sur un territoire où elle exerce sa souveraineté.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le droit absolu d’exercer une autorité.
Quel phénomène désigne la montée en puissance du juge constitutionnel ?
La jurisprudentialisation du droit constitutionnel.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une communauté humaine consciente d’être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur des éléments communs comme la langue, la religion ou l’idéologie.
Que désigne la souveraineté de l’État ?
L’exercice de la puissance.
Qu’est-ce qui distingue l’État unitaire de l’État fédéral dans la répartition du pouvoir politique et législatif ?
L’État unitaire concentre ces pouvoirs en un seul centre, tandis que l’État fédéral les répartit entre l’échelon fédéral et les entités fédérées.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté ?
« La plus grande puissance de commander ».
Comment un État fédéral peut-il se former, selon les deux voies possibles ?
Par association d’entités ou par dissociation d’un État unitaire.
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1. Quelle différence distingue principalement les conceptions classique et moderne du droit constitutionnel ?
2. Dans la représentation de Kelsen, comment les normes sont-elles ordonnées dans la hiérarchie juridique ?
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