Que désigne le droit dans une société ?
L’ensemble des règles régissant les relations entre ses membres.
Quels rapports le droit public règle-t-il dans la summa divisio ?
Les rapports entre l’État et les sujets de droit.
Que régit le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, l’organisation du gouvernement et des pouvoirs publics, et la participation des citoyens à leur exercice.
Que définit le droit fiscal ?
Les contributions fiscales et les rapports entre le fisc et les contribuables.
Quels principes organisent le fonctionnement interne de la justice française ?
La collégialité, la gratuité et la publicité.
Quels principes régissent les relations entre la justice française et les justiciables ?
L’égalité devant la loi, l’accès à la justice pour tous, la neutralité des juges, le contradictoire et la présomption d’innocence.
Que produit une entreprise pour l’échanger sur un marché ?
Des biens et des services.
Quelle est la différence entre entreprise et société ?
L’entreprise est une notion économique, tandis que la société est une structure juridique.
Quelles activités une société civile est-elle adaptée à exercer ?
Les activités immobilières, professionnelles, agricoles ou intellectuelles.
Quelle exception limite l’application des règles de l’article 1845 du Code civil aux sociétés civiles ?
Une dérogation prévue par un statut légal particulier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit et structures d’entreprise.
1. Quelle fonction générale le droit remplit-il au sein d’une société ?
2. Un litige oppose deux particuliers sans intervention de l’État : à quelle branche la summa divisio rattache-t-elle leurs rapports ?
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