📌 La summa divisio sépare le droit public, qui règle les rapports entre l’État et les sujets de droit, du droit privé, qui règle les rapports entre sujets de droit sans intervention de l’État.
Droit public : État et sujets ; droit privé : sujets entre eux.
1. Quelle fonction générale le droit remplit-il au sein d’une société ?
2. Un litige oppose deux particuliers sans intervention de l’État : à quelle branche la summa divisio rattache-t-elle leurs rapports ?
3. Quelle caractéristique permet de reconnaître un droit mixte ?
Que désigne le droit dans une société ?
L’ensemble des règles régissant les relations entre ses membres.
Quels rapports le droit public règle-t-il dans la summa divisio ?
Les rapports entre l’État et les sujets de droit.
Que régit le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, l’organisation du gouvernement et des pouvoirs publics, et la participation des citoyens à leur exercice.
Que définit le droit fiscal ?
Les contributions fiscales et les rapports entre le fisc et les contribuables.
Quels principes organisent le fonctionnement interne de la justice française ?
La collégialité, la gratuité et la publicité.
Quels principes régissent les relations entre la justice française et les justiciables ?
L’égalité devant la loi, l’accès à la justice pour tous, la neutralité des juges, le contradictoire et la présomption d’innocence.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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