Quand la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision en raison du territoire ?
Lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Pendant quelles périodes la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision en cas de vacance présidentielle ?
Pendant la vacance de la présidence et entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement et l’élection du successeur.
Dans quelles situations l’article 169 de la Constitution espagnole de 1978 interdit-il d’engager une révision ?
En temps de guerre ou lorsqu’un état prévu à l’article 116 est en vigueur.
Quels états prévus à l’article 116 de la Constitution espagnole de 1978 interdisent d’engager une révision ?
L’état d’alerte, l’état de siège ou l’état d’urgence.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
Une Constitution dont la révision suit des procédures solennelles et complexes.
Que fait une clause d’intangibilité dans une Constitution ?
Elle interdit toute révision de certains éléments constitutionnels.
Comment la souveraineté se manifeste-t-elle ?
Par le pouvoir constituant.
Quel pouvoir constituant est réellement souverain ?
Le pouvoir constituant originaire.
Comment nomme-t-on la question de normes supérieures à la Constitution, intangibles par révision ?
La question de la supra-constitutionnalité.
Dans un État fédéral, quels acteurs la procédure de révision peut-elle imposer de consulter ?
Tous les États fédérés.
Combien de matières l’article 228 de la Constitution portugaise protège-t-il contre la révision ?
Quatorze matières.
Quels principes l’article 228 portugais protège-t-il notamment contre la révision ?
Le suffrage universel, l’indépendance des tribunaux et l’autonomie locale.
Que prohibe l’article 112 de la Constitution norvégienne ?
Les révisions contraires aux principes ou à l’esprit de la Constitution.
Quelle limite l’article 85, alinéa 5, impose-t-il aux révisions en France ?
La forme républicaine du gouvernement ne peut être modifiée.
Quels articles protègent certains principes constitutionnels contre la révision ?
L’article 9.2 de la Constitution tchèque et l’article 79-3 de la Loi fondamentale allemande.
Dans quels pays la question des limites au pouvoir constituant originaire s’est-elle posée après la Seconde Guerre mondiale ?
En Allemagne et en Italie.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Limites à la révision constitutionnelle.
1. Dans quelle situation la Constitution française de 1958 interdit-elle une révision constitutionnelle ?
2. À quel moment la révision de la Constitution française de 1958 est-elle interdite en lien avec la présidence de la République ?
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