La Constitution française de 1958 interdit la révision lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La Constitution française de 1958 interdit la révision en cas de vacance de la présidence de la République et entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement du président et l’élection de son successeur.
L’article 169 de la Constitution espagnole de 1978 interdit d’engager une révision en temps de guerre ou lorsqu’un état prévu à l’article 116 est en vigueur : état d’alerte, état de siège ou état d’urgence.
Territoire français menacé, guerre ou crise d’état en Espagne
Procédure complexe → la Constitution ne se confond pas avec la loi
1. Dans quelle situation la Constitution française de 1958 interdit-elle une révision constitutionnelle ?
2. À quel moment la révision de la Constitution française de 1958 est-elle interdite en lien avec la présidence de la République ?
3. Dans quel cas l’article 169 de la Constitution espagnole de 1978 interdit-il d’engager une révision ?
Quand la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision en raison du territoire ?
Lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
Pendant quelles périodes la Constitution française de 1958 interdit-elle la révision en cas de vacance présidentielle ?
Pendant la vacance de la présidence et entre la déclaration du caractère définitif de l’empêchement et l’élection du successeur.
Dans quelles situations l’article 169 de la Constitution espagnole de 1978 interdit-il d’engager une révision ?
En temps de guerre ou lorsqu’un état prévu à l’article 116 est en vigueur.
Quels états prévus à l’article 116 de la Constitution espagnole de 1978 interdisent d’engager une révision ?
L’état d’alerte, l’état de siège ou l’état d’urgence.
Qu’est-ce qu’une Constitution rigide ?
Une Constitution dont la révision suit des procédures solennelles et complexes.
Que fait une clause d’intangibilité dans une Constitution ?
Elle interdit toute révision de certains éléments constitutionnels.
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