QCM : Démocratie et Constitution (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle différence distingue principalement les conceptions classique et moderne du droit constitutionnel ?

La conception classique étudie surtout les institutions, tandis que la moderne inclut aussi les normes et les droits fondamentaux.
La conception classique étudie surtout les droits fondamentaux, tandis que la moderne se limite aux institutions et à leurs rapports.
La conception classique porte sur les normes, tandis que la moderne examine principalement les relations entre les institutions politiques.
La conception classique traite de la souveraineté de l’État, tandis que la moderne étudie principalement son territoire et sa population.

La conception classique étudie surtout les institutions, tandis que la moderne inclut aussi les normes et les droits fondamentaux.

Explication

La conception classique privilégie l’étude des institutions et de leurs rapports, tandis que la conception moderne élargit l’analyse au système normatif et aux droits et libertés fondamentaux. La deuxième réponse inverse précisément ce qui caractérise les deux conceptions.

2. Dans la représentation de Kelsen, comment les normes sont-elles ordonnées dans la hiérarchie juridique ?

La Constitution se trouve au sommet, au-dessus des règlements et des décisions individuelles placés à la base.
Les décisions individuelles se trouvent au sommet, au-dessus des règlements et de la Constitution placés à la base.
Les règlements se trouvent au sommet, au-dessus des décisions individuelles et de la Constitution placées à la base.
La Constitution et les décisions individuelles occupent le même niveau, tandis que les règlements forment la base.

La Constitution se trouve au sommet, au-dessus des règlements et des décisions individuelles placés à la base.

Explication

La pyramide de Kelsen représente une hiérarchie dont la Constitution occupe le sommet et dont les règlements et les décisions individuelles forment la base. La réponse qui place les décisions individuelles au sommet inverse cet ordre.

3. Une collectivité exerce la souveraineté sur un territoire déterminé : quelle définition caractérise l’État dans cette situation ?

Un groupe d’individus sédentaires rattachés à une collectivité et délimités par des frontières territoriales.
Un espace géographique qui délimite les compétences exercées par une collectivité souveraine.
Une personne abstraite et morale de droit public qui représente juridiquement une collectivité sur un territoire déterminé.
Un pouvoir d’autorité qui permet à une collectivité d’organiser ses institutions sur un territoire donné.

Une personne abstraite et morale de droit public qui représente juridiquement une collectivité sur un territoire déterminé.

Explication

L’État est une personne abstraite et morale de droit public qui représente juridiquement une collectivité, un peuple ou une nation sur un territoire où elle exerce la souveraineté. Le groupe d’individus rattachés à l’État correspond plutôt à la définition de la population.

4. Un État est composé de plusieurs blocs géographiques : quel rôle son territoire remplit-il ?

Il délimite le cadre géographique dans lequel s’exercent les compétences de l’État.
Il définit le groupe d’individus sédentaires rattachés à l’État par leur résidence.
Il confère à l’État le droit absolu d’exercer une autorité sur une collectivité.
Il représente juridiquement le peuple auprès des autres personnes publiques.

Il délimite le cadre géographique dans lequel s’exercent les compétences de l’État.

Explication

Le territoire constitue le cadre géographique de l’État et délimite la sphère de ses compétences; il peut comprendre un ou plusieurs blocs. La définition du groupe d’individus rattachés à l’État décrit la population, et non le territoire.

5. Que désigne le principe des nationalités dans son sens politique ?

Le pouvoir pour chaque État de définir une identité culturelle commune à sa population
Le droit pour chaque collectivité territoriale de choisir les règles constitutionnelles applicables
Le droit pour chaque nation de posséder son propre État ou de devenir un État
Le droit pour chaque groupe local d’obtenir une identité politique distincte dans la Constitution

Le droit pour chaque nation de posséder son propre État ou de devenir un État

Explication

Ce principe affirme que chaque nation peut disposer de son propre État ou accéder au statut d’État. Il ne signifie pas que des groupes locaux sont constitutionnellement reconnus comme des peuples distincts, ce que la conception française de l’unité du peuple exclut.

6. Quel principe la Constitution de la Ve République consacre-t-elle au sujet du peuple français ?

La pluralité des peuples locaux dotés d’une identité politique propre
L’unicité du peuple français, sans reconnaissance de peuples locaux distincts
La reconnaissance de nations régionales au sein de la République
La souveraineté séparée des peuples métropolitain et ultramarin

L’unicité du peuple français, sans reconnaissance de peuples locaux distincts

Explication

La Constitution de la Ve République consacre l’unicité du peuple français et exclut la reconnaissance constitutionnelle de peuples locaux distincts. La reconnaissance de peuples locaux dotés d’une identité politique propre contredirait ce principe d’unité.

7. Quelle fonction la décentralisation territoriale remplit-elle dans l’organisation de l’État ?

Transférer la gestion des affaires locales aux communes, départements ou régions
Confier une fonction déterminée à un établissement public spécialisé
Répartir le pouvoir politique entre un échelon fédéral et des entités fédérées
Déléguer l’administration locale à des agents représentant l’État

Transférer la gestion des affaires locales aux communes, départements ou régions

Explication

La décentralisation territoriale transfère des affaires locales à des collectivités territoriales comme les communes, les départements ou les régions. La décentralisation fonctionnelle confie plutôt une mission à un établissement public spécialisé.

8. À partir de quelle décennie les partis de rassemblement apparaissent-ils dans la chronologie des types de partis politiques ?

À partir des années 1950, en même temps que les partis de cadres puis de masse
À partir des années 1960, après les partis de cadres puis les partis de masse
À partir des années 1940, après les partis de masse puis les partis de cadres
À partir des années 1970, avant les partis de masse puis les partis de cadres

À partir des années 1960, après les partis de cadres puis les partis de masse

Explication

Les partis de rassemblement apparaissent à partir des années 1960, après les partis de cadres du XIXe siècle et les partis de masse du XXe siècle. Les années 1940 ne correspondent pas à la période indiquée pour cette évolution.

9. En quoi la démocratie participative se distingue-t-elle de la démocratie semi-directe quant à la manière d’associer les citoyens aux décisions ?

La démocratie participative confie les décisions aux représentants, tandis que la démocratie semi-directe les réserve aux citoyens réunis en assemblée.
La démocratie participative repose sur le mandat impératif, tandis que la démocratie semi-directe supprime les mécanismes de représentation politique.
La démocratie participative privilégie le dialogue et la consultation, tandis que la démocratie semi-directe combine représentation et mécanismes directs comme le référendum.
La démocratie participative organise l’élection des représentants, tandis que la démocratie semi-directe remplace les consultations par des élections législatives.

La démocratie participative privilégie le dialogue et la consultation, tandis que la démocratie semi-directe combine représentation et mécanismes directs comme le référendum.

Explication

La démocratie participative associe les citoyens au processus décisionnel par le dialogue et la consultation, alors que la démocratie semi-directe articule un régime représentatif et des mécanismes directs, notamment le référendum. La démocratie semi-directe ne réserve donc pas les décisions aux citoyens réunis en assemblée.

10. Quel effet le découpage électoral fondé sur des données géographiques et démographiques cherche-t-il à prévenir ?

Une inégalité d’accès des candidats aux médias audiovisuels
Une répartition des sièges qui avantage les partis les mieux financés
Une baisse de la participation due à la multiplication des bureaux de vote
Des écarts injustifiés dans le poids des votes entre les circonscriptions

Des écarts injustifiés dans le poids des votes entre les circonscriptions

Explication

La prise en compte de critères géographiques et démographiques, puis la vérification de l’égalité démographique, visent à préserver l’égalité du vote. L’accès aux médias relève d’une autre garantie de la campagne électorale, surveillée notamment par l’ARCOM.

11. Une assemblée doit répartir ses sièges en fonction de la part des voix obtenues par chaque liste. Quel mode de scrutin répond à cet objectif ?

Le scrutin proportionnel, qui répartit les sièges selon les voix recueillies
Le système mixte, qui combine attribution majoritaire et répartition proportionnelle
Le scrutin majoritaire à deux tours, qui organise un second tour sans majorité suffisante
Le scrutin majoritaire, qui attribue les sièges aux candidats arrivés en tête

Le scrutin proportionnel, qui répartit les sièges selon les voix recueillies

Explication

Le scrutin proportionnel traduit la part des voix obtenues par les listes en une répartition correspondante des sièges. Le scrutin majoritaire, contrairement à ce qui est proposé ici, attribue le siège au candidat qui obtient le plus de voix et tend à favoriser la gouvernabilité.

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Qu’inclut la conception moderne du droit constitutionnel ?

Le système normatif et les droits et libertés fondamentaux.

Qu’est-ce que l’État en droit public ?

Une personne abstraite et morale de droit public représentant juridiquement une collectivité sur un territoire où elle exerce sa souveraineté.

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Le droit absolu d’exercer une autorité.

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