1. Quel principe résume la méthode fonctionnaliste associée à Jean Monnet et Paul Reuter ?
2. À quelle date Robert Schuman présente-t-il la déclaration fondée sur le projet de Jean Monnet et Paul Reuter ?
3. Quelle caractéristique institutionnelle distingue la CECA d’une simple coopération entre États ?
Qu'est-ce que la méthode fonctionnaliste selon Monnet et Reuter ?
Identifier une fonction précise puis créer l'institution nécessaire pour l'accomplir.
Quelle déclaration Robert Schuman a-t-il présentée le 9 mai 1950 ?
La déclaration fondée sur le projet élaboré par Jean Monnet et Paul Reuter.
Que met en commun la CECA sous une institution supranationale ?
La production du charbon et de l’acier.
Quels pays ont signé le traité de Paris en 1951 ?
La France, l’Italie, l’Allemagne et les trois pays du Benelux.
Que supprime la CECA entre ses États membres ?
Les droits de douane.
Qu'interdit la CECA pour éviter de fausser la concurrence ?
Les subventions et aides étatiques.
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Voir toutes les 80 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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