Chez Ulpien, que concerne le droit public ?
L’administration de l’État romain.
Chez Ulpien, que regarde le droit privé ?
Les intérêts particuliers.
Selon Ulpien, quelle est la structure du droit privé ?
Il est tripartite.
Quels préceptes composent le droit privé chez Ulpien ?
Ceux du droit naturel, du droit des gens et du droit civil.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), quels rapports le droit privé organise-t-il selon la conception répandue ?
Des rapports entre sujets juridiquement égaux.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), quelle hiérarchie caractérise les rapports de droit public selon la conception répandue ?
Des sujets juridiquement supérieurs et inférieurs.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), quelle méthode distingue la création d’un ordre administratif ?
L’autorité impose unilatéralement l’ordre administratif.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), comment les parties créent-elles les normes contractuelles qui les obligent ?
Elles participent à leur création.
Selon Kelsen, à quelle unité l’acte juridique des particuliers et l’ordre autoritaire sont-ils attribuables ?
À l’unité de l’ordre juridique.
Qui présente l’acte juridique des particuliers et l’ordre autoritaire comme des faits créateurs de droit ?
Hans Kelsen, dans *Théorie pure du droit* (1962).
Selon Kelsen, en quoi consiste la distinction public-privé ?
En une distinction interne à l’ordre juridique.
Qui transforme l’opposition public-privé en distinction interne à l’ordre juridique ?
Hans Kelsen, dans *Théorie pure du droit* (1962).
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), quand la distinction public-privé devient-elle un principe du droit romain ?
Au Bas-Empire, notamment avec les *Institutes* de Justinien au VIᵉ siècle.
Selon quel auteur et quel ouvrage la distinction public-privé devient-elle un principe du droit romain au Bas-Empire ?
D. Truchet, *Le droit public* (2018).
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), quel événement précède la distinction public-privé du Bas-Empire ?
La disparition de l’Empire romain d’Occident en 476.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), à partir de quel siècle le droit romain contribue-t-il à la renaissance du droit public ?
À partir du XVIᵉ siècle.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), dans quel contexte le droit public renaît-il à partir du XVIᵉ siècle ?
Dans le contexte de l’émergence de l’État.
Selon D. Truchet, dans quelle œuvre et quelle année la formation du droit public français est-elle étudiée ?
D. Truchet, *Le droit public*, 2018.
Selon D. Truchet, quelles transformations favorisent l’émergence du droit administratif en France ?
La Révolution et l’Empire bouleversent les institutions et l’administration.
Selon D. Truchet, dans quelle œuvre et quelle année l’arrêt Blanco est-il étudié ?
D. Truchet, *Le droit public*, 2018.
Selon D. Truchet, dans quel ouvrage et quelle année l’analyse des pays de common law est-elle présentée ?
Dans *Le droit public*, en 2018.
Dans les pays de common law, à quelles règles l’État et les administrations locales sont-ils en principe soumis ?
Au droit commun et aux mêmes actions et procédures juridictionnelles que les particuliers.
Selon D. Truchet, dans quel ouvrage et quelle année l’absence de nécessité universelle de la distinction public-privé est-elle exposée ?
Dans *Le droit public*, en 2018.
La distinction entre droit public et droit privé répond-elle à une nécessité universelle ?
Non, elle ne répond pas à une nécessité universelle.
Quelles matières juridiques les États réglementent-ils partout, selon D. Truchet ?
Le droit international public, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit fiscal et l’organisation administrative.
Selon D. Truchet, quelle politique étend le champ du droit public ?
Une forte intervention économique et sociale de l’État.
Qui est l’auteur de *Le droit public*, publié en 2018 ?
D. Truchet.
Selon O. Beaud, quelle double nature caractérise la distinction public-privé ?
Une division scientifique et un partage académique institutionnalisé.
Selon Ulpien, quels domaines le droit public couvre-t-il ?
Les affaires religieuses, les prêtres et les magistrats.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), qui crée l’ordre administratif et qu’impose-t-il au destinataire ?
Un organe administratif le crée et impose la conduite prescrite.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), quelle méthode démocratique crée typiquement le droit ?
Le contrat.
Selon Hans Kelsen, Théorie pure du droit (1962), quelle méthode autocratique crée le droit ?
L’ordre administratif.
Selon Kelsen, quelle idée favorise une moindre soumission du droit public au droit positif ?
L’idée que l’État peut poursuivre ses objectifs contre la loi en cas de nécessité.
Qui critique l’idée que l’État peut agir contre la loi en cas de nécessité ?
Hans Kelsen, dans *Théorie pure du droit* (1962).
Selon Kelsen, quelle combinaison peut associer création démocratique et autocratique des normes ?
Des normes générales créées démocratiquement peuvent coexister avec des normes individuelles créées autocratiquement, et inversement.
Qui souligne que les modes démocratique et autocratique de création des normes peuvent coexister ?
Hans Kelsen, dans *Théorie pure du droit* (1962).
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), que devient la distinction public-privé au Moyen Âge ?
Elle se dissout dans le droit féodal.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), sous quelle forme le droit public subsiste-t-il au Moyen Âge ?
Comme référence savante sans rapport avec la réalité.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), où le droit public est-il enseigné sous l’Ancien Régime ?
À Strasbourg seulement.
Selon D. Truchet, quels organismes sont créés en l’An VIII pour connaître des conflits administratifs ?
Les conseils de préfecture et le Conseil d’État.
Selon D. Truchet, quelle œuvre et quelle année présentent la création des conseils de préfecture ?
D. Truchet, *Le droit public*, 2018.
Selon D. Truchet, quelle différence distingue justice retenue et justice déléguée au Conseil d’État ?
En justice retenue, il propose une solution au souverain ; en justice déléguée, il peut l’adopter seul.
Selon D. Truchet, à partir de quelle année le Conseil d’État exerce-t-il la justice déléguée ?
À partir de 1872.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), qu’institue en France la loi de l’An XII ?
L’enseignement universitaire du droit public.
Selon D. Truchet, dans quel ouvrage et quelle année l’analyse des pays romano-germaniques est-elle présentée ?
Dans *Le droit public*, en 2018.
Dans les pays romano-germaniques, pourquoi le dualisme public-privé est-il atténué ?
Parce que certaines règles administratives sont identiques à celles applicables aux personnes privées.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), quel rôle l’État privilégie-t-il après les privatisations ?
Un rôle de régulateur plutôt que d’opérateur.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), par quelles étapes les normes environnementales atteignent-elles les législations nationales ?
Elles partent du droit international, sont relayées par des directives européennes puis transposées en droit national.
Selon O. Beaud, quel effet le partage entre publicistes et privatistes produit-il sur la distinction public-privé ?
Il peut faire paraître naturelle une distinction historiquement institutionnalisée.
Selon D. Truchet, *Le droit public* (2018), quels pouvoirs concurrencent la souveraineté territoriale de l’État ?
Des pouvoirs extranationaux.
Selon D. Truchet, dans quel ouvrage et quelle année les prérogatives de puissance publique sont-elles contestées ?
Dans *Le droit public*, en 2018.
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1. Comment Ulpien distingue-t-il le droit public du droit privé ?
2. Quels éléments composent le droit privé dans la conception d’Ulpien ?
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