Quelles matières regroupe le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés placés sous leur autorité contre un salaire.
À quels employeurs et salariés le Code du travail s’applique-t-il ?
Aux employeurs privés et à leurs salariés, ainsi qu’aux établissements publics industriels et commerciaux.
Pourquoi les travailleurs indépendants sont-ils exclus du droit du travail ?
Parce qu’ils n’ont pas de lien de subordination avec un employeur.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Un accord négocié entre organisations représentatives des salariés et organisations d’employeurs, fixant les règles du travail dans un champ déterminé.
Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?
Une pratique qui crée des droits pour les salariés et des obligations pour l’employeur, sans s’incorporer au contrat de travail.
Quelles sont les trois conditions cumulatives d’un usage d’entreprise ?
La généralité, la constance et la fixité.
De quelles sources le droit du travail est-il issu ?
Des luttes ouvrières, des pratiques patronales et des interventions de l’État.
Quelle durée hebdomadaire la loi Santé du 2 août 2021 instaure-t-elle ?
Elle n’en instaure pas ; elle renforce la prévention au travail.
Quels sont les deux types de champ d’application d’une convention collective ?
Un champ géographique et un champ professionnel.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Bases du droit du travail.
1. Quel domaine le droit social regroupe-t-il ?
2. Pourquoi le droit du travail cherche-t-il à rétablir un équilibre entre salarié et employeur ?
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