Bases du droit du travail

Quelles matières regroupe le droit social ?

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Quelles relations le droit du travail régit-il ?

Les relations individuelles et collectives entre employeurs privés et salariés placés sous leur autorité contre un salaire.

À quels employeurs et salariés le Code du travail s’applique-t-il ?

Aux employeurs privés et à leurs salariés, ainsi qu’aux établissements publics industriels et commerciaux.

Pourquoi les travailleurs indépendants sont-ils exclus du droit du travail ?

Parce qu’ils n’ont pas de lien de subordination avec un employeur.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Un accord négocié entre organisations représentatives des salariés et organisations d’employeurs, fixant les règles du travail dans un champ déterminé.

Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise ?

Une pratique qui crée des droits pour les salariés et des obligations pour l’employeur, sans s’incorporer au contrat de travail.