Distinction entre droit public et privé

📋 Plan du Cours

1. La distinction chez Ulpien
2. La création du droit chez Kelsen
3. La relativisation du dualisme juridique
4. La formation historique du droit public
5. Le modèle français et ses contrastes
6. Les variations du champ public
7. Les critiques et mutations de la distinction

📖 1. La distinction chez Ulpien

★ À maîtriser

📌 Chez Ulpien, le droit public concerne l’administration de l’État romain, tandis que le droit privé regarde les intérêts particuliers.

• Le droit privé comprend les préceptes issus (Ulpien) :
  • du droit naturel
  • du droit des gens
  • du droit civil

Compléments

• Le droit public couvre (Ulpien) :
  • les affaires religieuses
  • les prêtres
  • les magistrats

💡 Astuce mémo

Administration de l’État romain côté public, intérêts particuliers côté privé

📖 2. La création du droit chez Kelsen

📌 Selon la conception la plus répandue rapportée par Kelsen, le droit privé organise des rapports entre sujets juridiquement égaux, tandis que le droit public organise des rapports entre sujets juridiquement supérieurs et inférieurs. - Hans Kelsen, Théorie pure du droit, 1962