QCM : Données personnelles et propriété intellectuelle (11 questions)

Explication

La vie privée couvre notamment la vie médicale et les habitudes personnelles, sans se limiter au domicile. La référence au domicile réduit à tort cette sphère, le droit à l’image concerne l’image d’une personne, et les informations publiques ne correspondent pas aux éléments privés décrits.

Explication

La diffusion d’une image identifiable conduit à examiner le contexte de la prise de vue, la finalité de l’utilisation et l’existence éventuelle d’une autorisation. Se limiter au lieu omet deux critères, la durée de conservation et le format ne remplacent pas ces critères, et le caractère professionnel de l’événement ne vaut pas autorisation.

Explication

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Une donnée sensible est une catégorie particulière, une personne identifiable peut ne pas être nommée directement, et les données personnelles ne se limitent pas à celles qui identifient directement.

Explication

Les informations pseudonymisées restent en principe personnelles lorsque des informations supplémentaires permettent la réidentification. L’anonymisation suppose l’absence de possibilité de rattachement, la séparation de la table n’empêche pas ici la réidentification, et un code ne révèle pas directement le nom du client.

Explication

Le sous-traitant effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable du traitement, par exemple comme hébergeur ou prestataire de paie. Le responsable du traitement, lui, détermine les finalités et les moyens essentiels du traitement.

Explication

Les données recueillies pour gérer une commande ne doivent pas être réutilisées pour une finalité incompatible, comme une campagne publicitaire. La minimisation concerne la quantité de données collectées, et non leur réutilisation pour un nouvel objectif.

Explication

Ce droit sert à gérer temporairement certains usages des données, en limitant leur traitement dans les situations prévues. La rectification, qui constitue un distracteur plausible, vise plutôt à corriger des informations inexactes.

Explication

Le droit moral protège notamment le respect du nom et de la qualité de l’auteur ainsi que celui de l’œuvre, alors que les droits patrimoniaux concernent son exploitation. Le droit de reproduction, cité parmi les droits patrimoniaux, ne correspond donc pas à la protection du lien auteur-œuvre.

Explication

La protection peut porter sur la structure, le choix et l’agencement d’une base, sans rendre appropriables les informations qu’elle contient. La confusion vient de l’idée que protéger une base conférerait aussi un droit de propriété sur son contenu.

Explication

Le contrôle des composants logiciels et de leurs licences aide à détecter l’utilisation de logiciels susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. La recherche d’antériorités concerne plutôt les signes distinctifs, comme une marque, et ne vérifie pas les composants du produit.

Explication

La valeur probatoire dépend de la fiabilité du processus de création et de conservation, notamment de l’identification de la personne dont l’écrit émane et de la garantie d’intégrité. Une impression papier ne suffit pas à établir ces caractéristiques si le processus sous-jacent n’est pas fiable.