QCM : Fondements de la démocratie (27 questions)

Explication

La formule attribuée à A. Lincoln définit la démocratie comme un gouvernement du peuple, exercé par le peuple et orienté vers le peuple. « Par ses représentants » remplace le peuple comme acteur direct, tandis que « la majorité » et « les élus » réduisent ou déplacent les termes de la formule.

Explication

Dans la modernité politique, la démocratie associe un lien social placé sous le signe de l’égalité à une forme politique qui exprime l’idéal de liberté. La hiérarchie et l’autorité substituent d’autres principes, tandis que la représentation ne suffit pas à caractériser le lien social.

Explication

Jusqu’au XVIIIᵉ siècle, les théories théocratiques justifient le pouvoir royal par son origine divine, alors que la modernité politique fonde juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens. Attribuer la souveraineté citoyenne aux théories théocratiques inverse l’opposition; les deux autres réponses confondent ou effacent cette différence.

Explication

Le droit divin providentiel désigne le cas où les gouvernés, inspirés par la Providence, choisissent un chef. Le droit divin surnaturel implique une attribution directe par Dieu, tandis que le fondement citoyen relève de la modernité politique et l’incarnation divine constitue une autre idée.

Explication

La nation est une personne morale distincte des individus qui la composent et englobe les générations passées, présentes et futures. Les citoyens vivants, les électeurs et le territoire ne correspondent pas à cette définition de la nation.

Explication

La souveraineté nationale est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. La fractionner, la personnaliser ou la transférer temporairement contredit ces principes.

Explication

Le mandat représentatif engage l’élu envers la nation entière, sans lien de représentation juridique avec ses électeurs. L’obligation de suivre leurs instructions caractérise plutôt le mandat impératif.

Explication

Dans la théorie de la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction et non un droit détenu par tous les citoyens, ce qui justifie le suffrage restreint. Le droit de tous les citoyens à voter relève de la théorie de la souveraineté populaire.

Explication

La théorie de la souveraineté populaire, développée par Jean-Jacques Rousseau dans Le Contrat social, attribue une parcelle de souveraineté à chaque citoyen. La souveraineté nationale appartient à la nation comme personne morale, et Montesquieu est associé à cette autre théorie.

Explication

La souveraineté populaire conduit à la démocratie directe, dans laquelle le peuple exprime son avis sur chaque problème sans intermédiaire représentatif. Le référendum peut tempérer la démocratie représentative, tandis que le mandat impératif concerne le lien entre électeurs et représentants.

Explication

La souveraineté populaire fait de l’électorat un droit détenu par tous les citoyens ; le suffrage est universel et le vote facultatif. L’électorat-fonction et le suffrage restreint relèvent de la théorie de la souveraineté nationale, tandis que le vote obligatoire contredit son caractère facultatif.

Explication

La démocratie directe confie au peuple la décision des affaires de l’État sans intermédiaire représentatif. La délégation aux représentants confond démocratie directe et représentative, la consultation ponctuelle renvoie à un mécanisme particulier, et la décision exécutive attribue le pouvoir à une autre autorité.

Explication

Le référendum est une consultation où le peuple répond à une question : il s’agit d’une votation, non d’une élection. L’élection choisit des représentants, la délibération parlementaire relève des élus et la pétition transmet une demande.

Explication

Un référendum qui vise à modifier la Constitution est constituant. Le référendum législatif porte sur l’adoption d’une loi, tandis que l’initiative populaire décrit qui provoque le référendum et qu’une élection choisit des représentants.

Explication

Le référendum est à initiative populaire lorsqu’une fraction du peuple le provoque. L’initiative des autorités publiques désigne une autre origine, le caractère législatif concerne le domaine et l’élection sert à choisir des représentants.

Explication

Le référendum suspensif vise une loi adoptée mais pas encore entrée en vigueur. L’abrogatif concerne une loi déjà en vigueur, le propositionnel soumet un texte initié par ses auteurs, et l’initiative des autorités publiques décrit l’origine du référendum.

Explication

Le référendum abrogatif vise à abroger une loi en vigueur et existe en Italie. Le suspensif cible une loi qui n’est pas encore entrée en vigueur, le propositionnel soumet un texte élaboré par ses initiateurs et l’initiative des autorités publiques ne désigne pas un type d’initiative populaire.

Explication

Dans le référendum propositionnel, le peuple ou une fraction du peuple initie la consultation et ses auteurs sont aussi les auteurs du texte soumis au vote; ce système est appliqué en Suisse. Le suspensif porte sur une loi pas encore en vigueur, l’abrogatif sur une loi en vigueur, et l’initiative des autorités publiques vient des pouvoirs publics.

Explication

Le suffrage capacitaire réserve le vote selon les capacités ou le niveau d’instruction. Le suffrage censitaire repose sur la fortune, le suffrage universel attribue le droit de vote à chaque citoyen, et la nationalité est une condition de fond distincte.

Explication

Le suffrage universel a été institué aux États-Unis en 1965. La Grande-Bretagne l’a institué en 1918 et la France l’a consacré définitivement en 1944, avec le droit de vote des femmes.

Explication

Les conditions de fond comprennent l’âge, la jouissance des droits civils et politiques sans incapacité légale, et la nationalité requise : l’incapacité fait donc obstacle au vote. L’inscription relève d’une condition de forme, et une incapacité ne supprime pas la nationalité.

Explication

Le suffrage universel doit être égal, libre et sincère. Le secret contribue à protéger la liberté du vote, tandis que la proportionnalité et le caractère majoritaire concernent d’autres notions électorales.

Explication

Le vote multiple permet de voter en plusieurs endroits, alors que le vote plural accorde plusieurs voix à un même électeur. Le gerrymandering concerne le découpage électoral, et les pressions relèvent de la liberté du suffrage.

Explication

L’égalité de représentation exige que le découpage repose principalement sur des critères démographiques, afin que les élus représentent des nombres aussi égaux que possible d’habitants. L’équilibre partisan renvoie au gerrymandering, tandis que le secret et le contrôle parlementaire concernent d’autres garanties du suffrage.

Explication

Le scrutin majoritaire déclare élu le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, lesquels excluent les bulletins blancs et nuls. Compter tous les bulletins confond suffrages exprimés et bulletins déposés ; exiger plus de la moitié confond majorité relative et majorité absolue ; attribuer les bulletins blancs ou nuls leur donne un poids qu’ils n’ont pas.

Explication

Dans un scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu à la majorité simple ou relative, même sans dépasser la moitié des suffrages. Exiger la majorité absolue applique la règle du premier tour d’un scrutin à deux tours ; le seuil du tiers n’est pas la règle ; imposer un second tour confond scrutin à un tour et scrutin à deux tours.

Explication

Sans majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé et le candidat qui y arrive en tête est élu à la majorité simple ou relative. Déclarer élu le candidat en tête dès le premier tour applique la règle du scrutin à un tour ; exiger la majorité absolue au second tour prolonge à tort la condition du premier ; l’annulation ne fait pas partie de cette procédure.