QCM : Magistrats et principes de procédure (69 questions)

Explication

Le droit objectif regroupe les règles qui gouvernent les rapports sociaux et dont l’autorité publique assure le respect. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, le droit positif désigne les normes applicables dans un temps et un espace donnés, et la jurisprudence renvoie aux décisions des tribunaux.

Explication

Le droit objectif pose la règle générale, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit par ces règles et sanctionnées par les lois. Qualifier la règle de droit objectif confond la norme commune avec le droit individuel de la victime; le droit positif concerne les normes applicables, et le droit naturel des normes tenues pour universelles.

Explication

Le droit positif désigne les normes applicables à un moment et dans un espace donnés, alors que le droit naturel renvoie à des normes tenues pour universelles et conformes à la nature. Inverser ces notions attribue à chacune la caractéristique de l’autre; le droit objectif et les droits subjectifs distinguent plutôt règles communes et prérogatives individuelles.

Explication

La loi des XII Tables, publiée vers 450 av. J.-C., est présentée comme la première grande loi de la tradition juridique française et comprend 146 lois relatives au droit civil. Le Code, le Digeste et les Institutes sont des parties du Corpus juris civilis compilé sous Justinien.

Explication

En 528, Justinien décide de compiler le droit romain dans le Corpus juris civilis, composé du Code, du Digeste, des Institutes et des Novelles. La loi des XII Tables est bien antérieure; le Digeste et le Code sont des parties de la compilation, et non son ensemble.

Explication

L’ancien droit s’étend de 476 à 1789 et englobe le Moyen Âge ainsi que l’Ancien Régime. La période limitée à l’Ancien Régime en réduit la durée, 395-1453 renvoie à une périodisation de l’Empire romain et 1804 confond cette période avec celle du Code civil.

Explication

L’ancien droit était surtout coutumier et se composait de coutumes locales et générales, d’où la diversité des règles. Le droit canonique plus unifié, la prédominance de textes législatifs et l’application uniforme du droit romain ne décrivent pas cette situation.

Explication

À la veille de la Révolution, le droit se partageait entre 300 et 700 coutumes locales et demeurait inégalitaire. Les estimations plus basses ou plus hautes déforment cet ordre de grandeur, tandis que 476-1789 désigne des dates, non un nombre de coutumes.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 place les droits naturels de l’homme au fondement du droit. Le Code civil date de 1804, tandis que les lois d’août concernent notamment les limites imposées aux juges.

Explication

Napoléon promulgue le Code civil le 21 mars 1804, et celui-ci constitue un compromis entre l’ancien droit et la philosophie révolutionnaire. Le situer en 1789 confond deux dates, et parler d’abandon total ou de reprise intégrale efface ce compromis.

Explication

Le bloc de constitutionnalité rassemble les normes ayant valeur constitutionnelle, notamment les quatre textes cités. Les traités relèvent du bloc de conventionalité, tandis que décrets et arrêtés appartiennent au bloc réglementaire.

Explication

Le bloc de conventionalité regroupe les règles issues des traités et conventions conclus entre États ou entre États et organisations internationales. Les normes constitutionnelles, les actes de l’exécutif et les décisions des juridictions relèvent d’autres ensembles.

Explication

L’arrêt Nicolo reconnaît la supériorité du droit international sur le droit interne, ce qui impose la conformité du droit interne aux normes internationales applicables. Inverser cette hiérarchie ou réserver l’effet aux parties méconnaît ce principe.

Explication

Au sens large, la loi désigne toute disposition normative dont l’application est garantie par la contrainte étatique ; au sens strict, elle désigne la règle votée par le Parlement. La contrainte étatique ne transforme donc pas à elle seule une règle en loi au sens strict.

Explication

Le droit public organise les pouvoirs publics et protège l’intérêt général, tandis que le droit privé régit principalement les rapports entre particuliers et protège leurs intérêts particuliers. Le droit civil et le droit commercial sont des branches du droit privé.

Explication

Le droit civil s’applique à tous les citoyens et comprend notamment les règles relatives aux personnes, à la famille, aux obligations et aux régimes matrimoniaux. L’organisation de l’État, l’administration et la répression pénale relèvent d’autres branches.

Explication

Le droit administratif régit l’organisation et le fonctionnement de l’administration ainsi que ses rapports avec les particuliers. Le droit constitutionnel concerne l’organisation de l’État et les autorités détentrices du pouvoir, tandis que le droit civil vise les rapports entre citoyens.

Explication

Le droit pénal réprime par une peine les comportements antisociaux constituant des infractions. Les règles générales applicables aux citoyens relèvent du droit civil, alors que l’administration et les institutions de l’État relèvent de branches du droit public.

Explication

La personnalité juridique permet d’être titulaire de droits et assujetti à des obligations. La capacité juridique concerne leur exercice, tandis que la titularité de certains droits ou l’action pour autrui ne définit pas la personnalité juridique.

Explication

L’incapacité d’exercice empêche d’exercer soi-même un droit dont on demeure titulaire. L’incapacité de jouissance empêche plutôt d’acquérir certains droits et d’en être titulaire.

Explication

Une personne morale est un groupement doté d’une personnalité juridique distincte de ses membres et titulaire d’un patrimoine propre. Un patrimoine partagé sans personnalité distincte ou un groupement dépourvu de personnalité juridique ne répond pas à cette définition.

Explication

Les droits patrimoniaux sont appréciables en argent et forment le patrimoine, contrairement aux droits extrapatrimoniaux dans cette classification. La nature personnelle d’une créance ne la rend pas extrapatrimoniale, et l’absence de caractère corporel n’est pas le critère retenu.

Explication

Le patrimoine est une universalité de droit qui rassemble les biens et obligations présents et à venir, l’actif répondant du passif. Le limiter aux biens présents omet les obligations et l’avenir, tandis que l’inversion actif-passif déforme la définition.

Explication

La théorie classique d’Aubry et Rau associe le patrimoine à la personnalité juridique : toute personne en a nécessairement un, il est unique et intransmissible entre vifs, et dure autant que la personnalité. La pluralité de patrimoines, leur transfert entre vivants ou leur attribution sans personnalité contredisent ces règles.

Explication

Le droit réel confère un pouvoir direct sur une chose, tandis que le droit personnel établit un rapport entre personnes. La propriété du terrain relève donc du droit réel et l’obligation de paiement lie le créancier au débiteur.

Explication

L’union matérielle effective au sol suffit à caractériser un immeuble par nature, même si elle est provisoire. Le meuble par nature relève de la mobilité, l’immeuble par destination suppose un lien d’affectation à un immeuble principal, et le meuble par anticipation est destiné à devenir meuble.

Explication

Un bien meuble à l’origine devient immeuble par destination lorsqu’il est affecté à un immeuble principal et que son détachement détériorerait le bien. L’immeuble par nature est matériellement uni au sol, le meuble par nature est mobile, et l’immeuble par l’objet auquel il s’applique désigne un droit portant sur un immeuble.

Explication

Le critère du meuble par nature est la mobilité, c’est-à-dire la possibilité de déplacer le bien. La vocation à être extrait caractérise le meuble par anticipation, l’affectation à un immeuble principal concerne l’immeuble par destination, et un droit sur un meuble relève d’une catégorie juridique distincte.

Explication

Le meuble par anticipation est un immeuble à l’origine qui a vocation à devenir meuble, comme le marbre destiné à être extrait. L’immeuble par nature demeure matériellement uni au sol, le meuble par nature est déjà susceptible d’être déplacé, et l’immeuble par destination est un meuble affecté à un immeuble principal.

Explication

Le droit personnel permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation, par exemple le paiement d’un loyer. L’exercice direct sur le logement confond droit personnel et droit réel, l’exigence adressée au bailleur inverse les rôles, et le transfert de propriété réduit à tort la prestation à une cession de bien.

Explication

La créance est un élément d’actif du patrimoine du créancier, tandis que la dette constitue un passif du patrimoine du débiteur. Mettre la créance au passif inverse actif et passif, et les autres réponses attribuent les éléments aux mauvais patrimoines.

Explication

L’inamovibilité protège les magistrats du siège contre le déplacement, la suspension ou la destitution en dehors des conditions prévues par la loi. La gestion de carrière relève d’une autre garantie, la subordination concerne le parquet, et la protection ne se limite pas à la destitution.

Explication

Les magistrats du siège doivent faire cesser immédiatement les conflits d’intérêts afin de préserver l’impartialité et l’objectivité de leurs fonctions. Attendre une preuve judiciaire retarde cette obligation, tandis qu’une prise de position partisane ou le maintien contesté de la situation méconnaît les exigences déontologiques.

Explication

Le parquet intervient comme partie principale lorsqu’il introduit une action à la place d’un justiciable, et comme partie jointe lorsqu’il donne un avis en matière civile. Inverser ces qualifications confond action et avis; la représentation générale de l’État ne détermine pas à elle seule le rôle procédural dans chaque affaire.

Explication

Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leur chef hiérarchique ainsi que sous l’autorité du garde des Sceaux; ils peuvent exprimer oralement leur opinion personnelle et ne sont pas inamovibles. L’inamovibilité caractérise le siège, et la liberté de parole orale n’abolit pas la hiérarchie du parquet.

Explication

Les magistrats administratifs professionnels sont des fonctionnaires répartis en corps, recrutés par l’INSP, qui a remplacé l’ENA. L’ENA désigne l’ancienne école, l’École nationale de la magistrature relève d’une autre voie et le statut de juge occasionnel ne correspond pas à celui décrit.

Explication

À la différence de l’ordre judiciaire, les magistrats administratifs ne sont pas répartis entre siège et parquet ; le principe est l’absence de parquet devant les juridictions administratives. L’organisation siège-parquet transpose le modèle judiciaire, tandis que l’existence d’un ministère public dans chaque juridiction généralise à tort une exception.

Explication

Le rapporteur public présente ses conclusions en toute indépendance et ne défend pas l’administration. Défendre les intérêts de l’État correspond au rôle du parquet judiciaire ; représenter l’administration ou rendre le jugement ne décrit pas sa fonction.

Explication

Le greffier assiste les juges et garantit la procédure à toutes ses étapes ; un jugement rendu en son absence peut être annulé. L’expertise technique relève de l’expert judiciaire, et la direction de la police judiciaire ne remplace pas la fonction du greffier.

Explication

L’expert judiciaire est un auxiliaire occasionnel chargé de fournir au juge des informations techniques dans le cadre d’un litige. La garantie procédurale relève du greffier, la recherche des auteurs d’infractions de la police judiciaire, et la décision appartient au juge.

Explication

La police judiciaire est placée sous la direction du procureur de la République, qui peut lui donner des ordres et doit autoriser certains actes, dont la prolongation de la garde à vue. L’enquêteur peut accomplir les actes d’enquête, mais la décision d’autorisation ne lui revient pas.

Explication

La conciliation et la médiation visent à faciliter un règlement amiable, soit en dehors d’une procédure judiciaire, soit à la demande d’un juge pendant celle-ci. L’analyse technique relève de l’expert, la décision imposée du juge et la recherche d’infractions de la police judiciaire.

Explication

L’avocat est un professionnel libéral qui représente et assiste les parties lors d’un procès. L’administrateur judiciaire gère provisoirement certains biens, l’avocat aux Conseils intervient devant des juridictions déterminées et le médiateur facilite la résolution d’un litige.

Explication

L’avocat conseille son client, plaide en développant oralement son argumentation et le représente en exécutant ou recevant les actes de procédure en son nom. Réduire son rôle à la représentation omet le conseil et la plaidoirie ; la gestion provisoire relève d’une autre fonction et la décision revient au juge.

Explication

Le droit processuel regroupe les règles communes aux procès se déroulant devant les juridictions. Le limiter aux juridictions civiles ou aux règles de fond ou de preuve en donne une définition trop restreinte.

Explication

L’égalité des armes exige que chaque partie puisse exposer sa cause dans des conditions qui ne la désavantagent pas par rapport à l’adversaire ou au ministère public. L’impartialité concerne le tribunal, tandis que la publicité et le respect des règles de fond portent sur d’autres aspects du procès.

Explication

L’article 6, paragraphe 1, de la CEDH consacre le droit à un procès équitable pour les personnes physiques et morales, quelle que soit leur nationalité. Exclure les personnes morales, faire dépendre la garantie de la nationalité ou la limiter au pénal contredit ce champ d’application.

Explication

C’est le ministère public qui décide d’engager les poursuites lorsqu’il estime qu’une infraction a été commise. Attribuer cette décision à la victime confond signalement et décision de poursuivre ; la juridiction de jugement tranche la culpabilité, tandis que le juge d’instruction mène l’instruction.

Explication

Le procès pénal commence par la décision de poursuite, se poursuit par l’enquête puis le jugement, et peut comporter une phase d’application des peines. Placer le jugement avant l’enquête inverse les étapes ; omettre la décision du parquet ignore l’ouverture des poursuites ; rendre l’application systématique néglige son caractère éventuel.

Explication

Les autorités qui poursuivent ne peuvent pas juger l’affaire : la procédure pénale sépare poursuite et jugement. La séparation entre poursuite et instruction et celle entre instruction et jugement concernent d’autres fonctions ; la liberté de la preuve ne traite pas de l’attribution des rôles.

Explication

En matière pénale, tous modes de preuve peuvent être utilisés, mais leur administration doit respecter la dignité, la nécessité et la loyauté, avec davantage de rigueur pour les autorités publiques. Dire que la liberté de preuve écarte ces exigences confond liberté des modes et loyauté ; inverser le degré de rigueur méconnaît la règle ; la séparation des fonctions est un principe distinct.

Explication

L’absence de preuve ne détruit pas le droit subjectif, mais elle peut en empêcher l’exercice et faire perdre le procès à celui qui ne réussit pas à le prouver. Dire que le droit disparaît confond existence et preuve ; soutenir qu’il peut être exercé sans preuve néglige l’obstacle pratique ; garantir le succès du procès confond existence du droit et preuve apportée.

Explication

En principe, la preuve porte sur l’existence du droit subjectif, et non sur les règles de droit objectif qui s’y appliquent. Exiger la preuve de la règle inverse cette distinction ; prouver la prétention ne remplace pas l’établissement du droit invoqué ; imposer dans tous les cas la preuve des règles ajoute une exigence qui n’est pas le principe.

Explication

La partie commence par formuler ce qu’elle demande, l’appuie par une allégation qui la justifie, puis prouve les faits ou actes composant cette allégation. Commencer par la preuve inverse l’ordre logique ; l’allégation n’est pas la demande elle-même ; les faits étayent l’allégation plutôt que de constituer la prétention.

Explication

La présomption simple peut être combattue en justice, alors que la présomption irréfragable ne peut pas être contestée. Dire qu’une présomption irréfragable peut être renversée inverse la distinction ; interdire la contestation d’une présomption simple lui attribue à tort un caractère irréfragable ; permettre de combattre les deux efface la portée de ce caractère.

Explication

En principe, chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de sa propre prétention. Faire peser la preuve sur le contestataire inverse cette règle, tandis que le juge ou un tiers ne remplace pas les parties dans cette charge.

Explication

La bonne foi étant présumée, il appartient à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. Faire prouver sa bonne foi à la personne mise en cause inverse la présomption; l’enquête du juge ne modifie pas la charge prévue.

Explication

Une preuve écrite parfaite est préparée avant le litige afin d’établir l’existence ou le contenu d’un acte juridique; une preuve imparfaite ne répond pas aux conditions d’un acte authentique ou sous signature privée. La rédaction postérieure, le statut d’officier public et une force supérieure ne définissent pas cette distinction.

Explication

L’acte authentique est dressé par un officier public et fait foi jusqu’à inscription de faux, tandis que l’acte sous signature privée est établi par les parties et fait foi jusqu’à preuve contraire. La preuve contraire et l’inscription de faux ne sont donc pas interchangeables, et les rédacteurs ne sont pas inversés.

Explication

En l’absence de disposition contraire de la loi, l’article 1358 du Code civil permet d’apporter la preuve par tous moyens. L’exigence d’un écrit ou d’un acte authentique relève de règles particulières, et la liberté de la preuve ne signifie pas qu’aucune règle légale n’existe.

Explication

Un acte juridique excédant 1 500 € doit en principe être prouvé par un écrit sous signature privée ou par un acte authentique. La liberté de preuve ne s’applique pas ici comme règle générale; le témoignage ou le simple commencement de preuve ne constitue pas à lui seul la forme exigée en principe.

Explication

L’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit permet de recourir à la preuve par tous moyens, même pour un acte juridique dépassant le seuil. Cette exception ne se confond ni avec l’exigence d’un acte authentique ni avec l’accord des parties.

Explication

Le Code d’Ur-Namma, rédigé vers 2100 av. J.-C., atteste l’existence de documents juridiques mésopotamiens bien avant 1750 av. J.-C. La date de 1750 est trop tardive, la datation romaine confond les périodes et 476 apr. J.-C. est sans rapport avec ce code.

Explication

L’article 13 interdit aux juges judiciaires de troubler les opérations des corps administratifs. L’article 10 concerne l’interdiction d’empiéter sur les prérogatives du législateur, tandis que le Code civil de 1804 n’est pas la disposition visée.

Explication

Ces quatre traités sont présentés comme ayant contribué à la construction européenne. Les conventions de protection des droits humains, les constitutions nationales et les décisions juridictionnelles relèvent d’autres catégories.

Explication

Le droit du travail et le droit commercial figurent parmi les branches du droit privé citées, tandis que le droit fiscal relève du droit public. Classer le droit fiscal en droit privé ou placer le droit du travail ou le droit commercial en droit public confond leur classification.

Explication

Le jugement déclaratif d’absence peut intervenir dix ans après le jugement constatant la présomption d’absence. Le délai de vingt ans se calcule à défaut de ce jugement, à partir des dernières nouvelles; une présomption d’absence ne met pas à elle seule fin à la personnalité juridique.

Explication

La distinction entre meubles et immeubles repose sur l’aptitude physique du bien au déplacement. La valeur économique, le lien juridique avec un immeuble et l’usage du bien ne constituent pas le critère général de cette classification.

Explication

L’administrateur judiciaire est un mandataire de justice chargé d’administrer provisoirement les biens d’une personne empêchée de les gérer. Le statut d’officier ministériel est une confusion, l’avocat représente une partie et le liquidateur renvoie à une autre fonction.