1. Quel concept désigne l’ensemble des règles de conduite régissant les rapports sociaux et dont le respect est assuré par l’autorité publique ?
2. Une personne demande réparation après avoir subi un dommage causé par la faute d’autrui. Comment qualifier la prérogative qui lui permet d’obtenir cette réparation ?
3. Un juriste compare une norme applicable dans un pays à une date précise avec une norme tenue pour universelle et conforme à la nature. Quelle distinction doit-il retenir ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite gouvernant les rapports sociaux, dont le respect est assuré par l’autorité publique.
Quelles prérogatives le droit objectif reconnaît-il aux sujets de droit ?
Les droits subjectifs, sanctionnés par les lois.
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif s’applique à un moment et dans un espace donnés, tandis que le droit naturel est tenu pour universel et conforme à la nature.
Quand la loi des XII Tables est-elle publiée ?
Vers 450 av. J.-C.
Entre quelles années s’étend l’ancien droit ?
De 476 à 1789.
Quel type de droit prédominait sous l’ancien droit ?
Le droit coutumier.
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