1. Quelle situation réunit les éléments qui caractérisent une infraction ?
2. Après qu’une personne a commis une infraction, quelle mesure correspond à la peine au sens pénal ?
3. Un tribunal justifie une sanction par son utilité pour favoriser l’amendement du condamné et prévenir de futurs crimes. À quelle doctrine ce raisonnement correspond-il ?
Qu’est-ce qu’une infraction ?
Une transgression grave de l’ordre social, constituée par la violation d’une valeur protégée et la réalisation d’un acte interdit sous la menace d’une peine.
Qu’est-ce qu’une peine ?
Une punition prévue par la loi et prononcée par le juge contre l’auteur d’une infraction.
Que considère la doctrine rétributive à propos de la peine ?
La peine est le prix dû pour une faute.
Qu’interdit le principe de légalité criminelle, exprimé par « nullum crimen nulla poena sine lege » et l’article 111-3 du Code pénal ?
Punir sans texte préalable.
Que faut-il rechercher avant de retenir la responsabilité pénale selon le principe de culpabilité ?
Une intention ou une volonté mal maîtrisée ayant conduit à une faute incriminée.
Que prévoit l’article 121-1 du Code pénal sur la responsabilité pénale ?
Nul n’est pénalement responsable que de son propre fait.
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