1. Une chercheuse classe des règles en examinant ce qu’elles prescrivent ou organisent. Quelle approche du droit utilise-t-elle ?
2. Un règlement indique que les usagers doivent libérer une salle à 18 heures, au lieu de décrire les horaires auxquels ils la quittent habituellement. Quel type de règle est-ce ?
3. Dans une petite communauté, une règle interdisant une conduite n’a encore jamais donné lieu à une sanction. Quelle conclusion convient-il d’en tirer ?
Que définit l’approche matérielle du droit ?
Le droit par le contenu des règles étudiées.
Que prescrit une règle prescriptive ?
Un comportement à adopter.
Quelles relations le droit privé régit-il principalement ?
Les relations entre personnes privées, en principe égales en droit.
Quelles matières le droit public regroupe-t-il ?
Les règles concernant l’État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers.
Combien d’ordres de juridiction la France possède-t-elle ?
Deux ordres de juridiction.
Depuis quelle présidence existe la pratique de la démission signée et non datée du Premier ministre ?
Depuis la présidence de Charles de Gaulle.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Crise et démocratisation représentative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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