1. Quel est le rôle du droit dans la société ?
2. Que désigne la justice, par opposition au droit ?
3. En 1254, une autorité prive une personne de son droit sans faute reconnue ni procès. Quel principe affirmé par la grande ordonnance de Louis IX cette situation méconnaît-elle ?
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la conduite des individus en société.
Qu’est-ce que la justice ?
La valeur et l’idéal de ce qui est juste.
Quelle garantie la grande ordonnance de 1254, sous Louis IX, consacre-t-elle ?
La présomption d’innocence.
Qu’impose la procédure contradictoire aux parties ?
De connaître et de discuter les éléments et preuves adverses.
Sur quel fondement Philippe IV le Bel, Louis XIV et Louis XV affirment-ils le pouvoir royal absolu ?
Le droit divin.
Au nom de qui les parlements de l’Ancien Régime rendent-ils la justice ?
Au nom du roi, par délégation du pouvoir royal.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et organisation de la justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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