1. En France, que désigne la dualité juridictionnelle ?
2. Un conflit oppose deux sociétés privées au sujet d’un contrat commercial, sans infraction pénale ni litige administratif. Quel ordre connaît principalement de cette affaire ?
3. Pour comparer deux juridictions, une étudiante relève que l’une est administrative et l’autre judiciaire, que l’une est de droit commun et l’autre d’exception, et que leurs degrés diffèrent. Quelles classifications utilise-t-elle ?
Qu’est-ce qu’une juridiction ?
Un organe qui tranche les litiges en appliquant le droit et rend des décisions obligatoires pour les parties selon la loi.
Que désigne la dualité juridictionnelle en France ?
La coexistence de deux ordres de juridictions qui se répartissent les compétences juridictionnelles.
Selon quels critères les juridictions se classent-elles ?
Selon leur ordre, leur nature et leur degré.
Quelles lois sont à l’origine de la dualité juridictionnelle française ?
Les lois des 16 et 24 août 1790.
Que permet le double degré de juridiction ?
Un réexamen en appel après la première instance.
Quelle juridiction est suprême dans l’ordre judiciaire et contrôle l’application du droit par les juges du fond ?
La Cour de cassation.
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