1. Une commerçante vend un ordinateur à un client contre paiement dans le cadre de son activité. Quelle condition décrit le mieux le fondement de l’assujettissement de cette vente à la TVA ?
2. Une entreprise réalise une opération qui entre normalement dans le champ de la TVA, mais une disposition législative l’exonère. Quel en est l’effet pour l’entreprise ?
3. Une opération économique est exonérée par une disposition réglementaire. L’assujetti choisit d’exercer l’option de taxation prévue pour ce cas. Sur quel fondement l’opération peut-elle alors être soumise à la TVA ?
Quels fondements peuvent rendre une opération soumise à la TVA ?
Sa nature économique, une disposition légale ou une option de l’assujetti en cas d’exonération réglementaire.
Selon l’article 256-1 du CGI, quelles opérations sont soumises à la TVA ?
Les livraisons de biens ou prestations de services à titre onéreux effectuées par un assujetti agissant en tant que tel.
Qu’est-ce qu’un assujetti à la TVA ?
Une personne exerçant de manière indépendante et habituelle une activité économique.
Quels territoires composent le territoire français au sens de la TVA ?
La France continentale, la Corse et la Principauté de Monaco.
Où une livraison de biens meubles est-elle imposée ?
Dans le pays où le droit d’en disposer comme un propriétaire est transféré.
Quel droit les entreprises exportatrices conservent-elles malgré l’exonération de TVA ?
Le droit de déduire la TVA grevant les biens exportés.
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