★ À maîtriser
📌 Le droit civil vise à réparer un dommage causé à autrui, tandis que le droit pénal vise à punir une infraction.
Compléments
Une brûlure causée lors d’une épilation peut engager la responsabilité civile du professionnel et entraîner le versement de dommages et intérêts au client lésé.
L’exercice illégal de la profession et la publicité mensongère sont des infractions susceptibles d’entraîner une amende et/ou une peine de prison selon leur gravité.
La tromperie sur les produits, le non-respect des règles sanitaires obligatoires et l’absence de diplôme pour réaliser des actes réglementés peuvent exposer le professionnel à des sanctions pénales.
1. Une esthéticienne cause un préjudice à une cliente par une erreur de manipulation, tandis qu’un autre professionnel exerce sans autorisation. Quelle branche du droit vise respectivement à réparer le préjudice et à punir l’infraction ?
2. Après une prestation, un client subit une brûlure. L’enquête établit une faute professionnelle, mais aucun lien direct entre cette faute et la brûlure. Les conditions de la responsabilité civile du professionnel sont-elles réunies ?
3. Une cliente accepte un soin et le professionnel s’engage à le réaliser selon les modalités convenues. Quelle caractérisation correspond au contrat qui les lie ?
Que vise à réparer le droit civil ?
Un dommage causé à autrui.
Que vise à punir le droit pénal ?
Une infraction.
Quels éléments doivent être réunis pour engager la responsabilité civile d’un professionnel ?
Une faute, un dommage réel et avéré, et un lien de causalité direct.
Qu’est-ce qu’un contrat entre un professionnel et son client ?
Un accord de volontés qui engage les deux parties et crée des obligations réciproques.
Quelles conditions rendent un contrat valide ?
Un consentement libre et éclairé, la capacité des parties et un objet licite et possible.
Quand le professionnel doit-il informer le client avant une prestation ?
Avant toute prestation.
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