Le droit est un ensemble de règles ; la justice est l’idéal du juste.
★ À maîtriser
La grande ordonnance de 1254, sous Louis IX dit Saint-Louis (1214-1270), affirme que nul ne peut être privé de son droit sans faute reconnue et sans procès, consacrant la présomption d’innocence.
Sous l’Ancien Régime, Philippe IV le Bel, Louis XIV et Louis XV affirment un pouvoir royal absolu fondé sur le droit divin.
Les parlements de l’Ancien Régime rendent la justice au nom du roi par délégation du pouvoir royal et connaissent les affaires civiles ou pénales, en première instance ou en appel.
Dans De l’esprit des lois (1748), Montesquieu développe la séparation des pouvoirs pour éviter leur concentration entre les mêmes mains et l’accompagne de contre-pouvoirs qui permettent aux pouvoirs de se limiter ou de se contrôler.
En 1790, les parlements de l’Ancien Régime disparaissent, les juges deviennent élus et un tribunal de cassation est créé, devenu la Cour de cassation en 1804.
Compléments
Sous Saint-Louis, les parlements se développent et deviennent des juridictions importantes de la justice royale, tandis que les juges se professionnalisent.
Les ordalies, épreuves censées révéler la volonté de Dieu, prennent fin à partir du XIIIe siècle.
Les parlements peuvent statuer en équité en tenant compte des circonstances particulières afin de parvenir à une décision juste.
Lorsqu’un parlement refuse d’enregistrer un acte, le roi peut imposer son enregistrement en se rendant personnellement au parlement pour tenir un lit de justice.
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la force publique, nécessaire à la garantie des droits, est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
En 1810, les cours d’assises sont créées ; en 1791, le premier Code pénal prévoit des peines fixes, faisant du juge la « bouche de la loi ».
En 1795, le Code des délits et des peines est créé et contient des règles de procédure pénale.
En 1804, le Code civil est créé et constitue le plus grand texte de codification du droit français.
1790, 1791, 1795, 1804, 1808, 1810 : des institutions aux codes.
★ À maîtriser
En 1799, le Conseil d’État est créé sous le Consulat ; il prépare et rédige les projets de loi, conseille le chef de l’État sur les questions administratives et participe au règlement des litiges administratifs.
La Constitution de la Ve République, datée du 4 octobre 1958, consacre l’autorité judiciaire dans son titre VIII et fait du président de la République le garant de son indépendance.
Compléments
📌 Les magistrats du siège sont inamovibles.
★ À maîtriser
Le bandeau de Thémis représente l’impartialité : la justice doit rester objective et ne pas être influencée par l’apparence ou le statut des personnes.
La balance de Thémis représente la pesée des arguments et des preuves des parties afin de rendre une décision équilibrée.
Le glaive de Thémis représente la force de la justice et son pouvoir de faire respecter et exécuter ses décisions.
La robe efface la personnalité et les différences sociales : le magistrat agit au nom de l’institution judiciaire et non comme personne privée.
Compléments
Thémis est une déesse grecque associée à la justice et à l’ordre.
En matière pénale, la présomption d’innocence implique que les éléments à charge doivent être suffisamment lourds pour la renverser ; sinon, la personne est considérée comme innocente.
L’architecture des tribunaux associe ces symboles :
La robe des magistrats est noire en première instance et rouge en cour d’appel et de cassation, en référence à l’ancien manteau royal.
Thémis tient une balance et un glaive, les yeux bandés.
★ À maîtriser
Compléments
Dans le Léviathan, publié en 1651, Thomas Hobbes présente l’État comme une puissance très forte.
Selon Weber, l’État est le groupement dominant qui détient le monopole de la violence légitime.
La justice est organisée sur l’ensemble du territoire à travers différents ressorts, notamment avec des tribunaux compétents dans les départements.
Les conseils départementaux de l’accès au droit fournissent des informations et des conseils juridiques afin que les ressources financières ne fassent pas obstacle à l’accès au droit et à la justice.
★ À maîtriser
📌 Depuis la loi de finances pour 2026 et le décret du 7 avril 2026, une contribution pour l’aide juridique est réinstaurée pour les demandes en matière civile et prud’homale, avec des droits d’inscription de 50 €.
Compléments
📌 En matière civile, les frais et dépens sont à la charge de la partie condamnée selon l’article 696 du CPC, et l’article 475-1 du CPP concerne les frais en matière pénale.
📌 L’article L111-4 du COJ prévoit que la permanence et la continuité du service public de la justice demeurent toujours assurées.
📌 L’article 10 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 interdit aux magistrats de faire grève.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article L141-1 du COJ, l’État doit réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Compléments
📌 L’article 4 du Code civil prévoit qu’un juge qui refuse de juger en invoquant le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi peut être poursuivi pour déni de justice.
La loi du 17 juillet 1970 porte sur l’indemnisation de la détention provisoire injustifiée.
La loi du 3 décembre 2000 porte sur l’indemnisation des erreurs judiciaires.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 11-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, les magistrats ne peuvent être personnellement responsables civilement, sauf en cas de faute personnelle.
📌 La sanction disciplinaire d’un magistrat du siège est prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature, tandis que celle d’un magistrat du parquet est prononcée par le ministre de la Justice après avis du CSM.
Compléments
📌 La responsabilité pénale d’un magistrat est la même que celle de toute personne, mais il peut encourir une peine plus importante en raison de ses fonctions et de ses devoirs particuliers.
📌 L’article 43 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 prévoit les fautes disciplinaires des magistrats.
★ À maîtriser
Les garanties du procès équitable comprennent :
Selon l’article L212-1 du COJ, le tribunal judiciaire statue en principe en formation collégiale composée de plusieurs juges.
En première instance, les juges examinent les faits et le droit ; en appel, une seconde instance réexamine les faits et le droit ; la Cour de cassation contrôle la bonne application de la règle de droit sans constituer un troisième degré de juridiction.
Le principe du contradictoire exige que les pièces et les preuves puissent être discutées par les parties, et l’article 16 du CPC impose au juge de le faire respecter.
Selon la CEDH, dans l’arrêt Piersack contre Belgique du 1er octobre 1982, l’impartialité comporte un aspect objectif fondé sur les garanties offertes pour exclure tout doute légitime sur l’impartialité du magistrat et un aspect subjectif fondé sur ses convictions personnelles.
Compléments
La formation collégiale du tribunal judiciaire comprend par exemple trois juges ; la décision est prise à la majorité et le secret du délibéré empêche d’identifier le vote de chaque juge.
Les articles 398 et 398-2 du CPP prévoient des cas où le tribunal correctionnel peut statuer à juge unique et dressent la liste des infractions concernées.
Certaines décisions sont rendues en premier et dernier ressort et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un appel ; des restrictions procédurales visent aussi à limiter le nombre de recours.
Les audiences concernant les mineurs se déroulent en chambre du conseil, sans public, et les audiences de tutelle ont également lieu sans public.
Pour les infractions sexuelles, le huis clos peut être prononcé afin que le public ne soit pas admis dans la salle.
Selon l’article 427 du CPP, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide de la valeur des preuves.
★ À maîtriser
📌 Le tribunal judiciaire intervient au premier degré, la cour d’appel au second degré et la Cour de cassation vérifie la bonne application du droit.
Compléments
Le ministère de la Justice est également appelé Garde des Sceaux.
La France est organisée en tribunaux judiciaires regroupés dans les ressorts de plusieurs cours d’appel.
Le Code de l’organisation judiciaire regroupe les principales règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des juridictions judiciaires.
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1. Quel est le rôle du droit dans la société ?
2. Que désigne la justice, par opposition au droit ?
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Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui organisent la conduite des individus en société.
Qu’est-ce que la justice ?
La valeur et l’idéal de ce qui est juste.
Quelle garantie la grande ordonnance de 1254, sous Louis IX, consacre-t-elle ?
La présomption d’innocence.
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