Fiche de révision : Fondements de la démocratie

📋 Plan du Cours

1. Origines et fondements démocratiques
2. Théories de la souveraineté
3. Souveraineté nationale et représentation
4. Souveraineté populaire et suffrage
5. Démocratie directe et référendum
6. Référendums d’initiative populaire
7. Formes et conditions du suffrage
8. Garanties du suffrage universel
9. Scrutin majoritaire et effets

📖 1. Origines et fondements démocratiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Traditionnellement le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, selon A. LINCOLN.

★ À maîtriser

• Dans la modernité politique, la démocratie désigne un lien social fondé sur l’égalité et une forme politique exprimant l’idéal de liberté.

Compléments

📌 Dans son origine grecque, la démocratie oppose le gouvernement de tous à celui d’un homme, la monarchie, ou de quelques hommes, l’oligarchie.

💡 Astuce mémo

Le peuple gouverne, contrairement à un homme ou à quelques-uns

📖 2. Théories de la souveraineté

★ À maîtriser

📌 Jusqu’au XVIIIᵉ siècle, les théories théocratiques justifiaient le pouvoir royal par son origine divine, tandis que la modernité politique fonde juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens.

Compléments

• Dans les théories théocratiques, le pouvoir est confié à son titulaire soit directement par Dieu, selon le droit divin surnaturel, soit par les gouvernés inspirés par la Providence, selon le droit divin providentiel.

• Selon saint Paul, tout pouvoir vient de Dieu.

📖 3. Souveraineté nationale et représentation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : La souveraineté nationale appartient à la nation, personne morale distincte des individus qui la composent et comprenant les vivants, les morts et ceux qui naîtront.
• Mandat représentatif : Le mandat représentatif est le mandat par lequel un représentant parle au nom de la nation entière, sans lien de représentation juridique avec ses électeurs.
• Démocratie représentative : La démocratie représentative est un régime où le peuple confie aux représentants, par un mandat, le pouvoir de vouloir en son nom.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté nationale est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ; aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

📌 Dans la théorie de la souveraineté nationale, l’électorat est une fonction et cette conception justifie le suffrage restreint, car tous les citoyens ne sont pas électeurs.

Compléments

• La théorie de la souveraineté nationale est préconisée par Montesquieu et développée par l’abbé SIEYES dans Qu’est ce que le tiers Etat ?, 1789.

• La constitution française de 1791 proclamait que la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible.

• La démocratie représentative s’est véritablement développée au XXᵉ siècle avec la généralisation du suffrage universel.

• Le risque de confiscation du pouvoir populaire par les représentants est nommé parlementarisme absolu par CARRE DE MALBERG et régime ultra-représentatif par G. VEDEL.

• Le risque de confiscation du pouvoir représentatif peut être limité par le contrôle de constitutionnalité ou par le recours au référendum.

📖 4. Souveraineté populaire et suffrage

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : La souveraineté populaire appartient à l’ensemble des citoyens, chacun détenant une parcelle de la souveraineté, selon la théorie développée par J-J ROUSSEAU dans le contrat social.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté populaire conduit à la démocratie directe, où le peuple exprime son avis sur chaque problème sans intermédiaire représentatif.

📌 Dans la théorie de la souveraineté populaire, l’électorat est un droit détenu par tous les citoyens, le suffrage est universel et le vote facultatif.

Compléments

📌 Dans la théorie de la souveraineté populaire, le mandat est impératif et les représentants doivent respecter la volonté des électeurs.

• La souveraineté populaire est présentée comme simple et égalitaire, mais elle soulève la difficulté de soumettre un citoyen à la volonté de la majorité sans son accord.

• La constitution gabonaise et la constitution française de 1958 consacrent les deux théories en proclamant que la souveraineté nationale appartient au peuple.

📖 5. Démocratie directe et référendum

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie directe : La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple décide des affaires de l’État sans intermédiaire représentatif.
• Référendum : Le référendum est une consultation par laquelle le peuple répond à une question ; c’est une votation et non une élection.

★ À maîtriser

📌 Selon son domaine, le référendum est constituant, lorsqu’il vise à modifier la Constitution, ou législatif, lorsqu’il vise à adopter une loi.

📌 Selon l’initiative, le référendum peut être organisé à l’initiative des autorités publiques ou à l’initiative populaire, lorsqu’une fraction du peuple le provoque.

Compléments

• La démocratie directe est impraticable à grande échelle ; les exemples d’Athènes antique et de certains cantons suisses sont présentés comme des mythes, notamment parce qu’à Athènes seule une minorité avait le droit de vote.

• Le référendum constitutionnel est obligatoire dans des pays comme la Suisse, l’Autriche et l’Espagne, et facultatif en France et au Gabon.

• Le référendum législatif peut conduire à l’adoption de lois démagogiques et son champ d’application est parfois limité, par exemple par l’exclusion des lois fiscales en Italie ; il est prévu en France et au Gabon.

• Le référendum à l’initiative des autorités publiques peut être provoqué par le Parlement, comme en Grande-Bretagne, ou par le pouvoir exécutif, comme en France et au Gabon.

• Le référendum d’initiative populaire est peu usité et se retrouve notamment en Suisse et en Italie.

📖 6. Référendums d’initiative populaire

📝 Points essentiels

📌 Le référendum d’initiative populaire suspensif vise à suspendre une loi adoptée par le Parlement mais qui n’est pas encore entrée en vigueur.

📌 Le référendum d’initiative populaire abrogatif vise à abroger une loi en vigueur et existe en Italie.

• Dans le référendum d’initiative populaire propositionnel, le peuple ou une fraction du peuple initie le référendum et ses auteurs sont aussi les auteurs du texte soumis au vote ; ce système est appliqué en Suisse.

📖 7. Formes et conditions du suffrage

★ À maîtriser

📌 Le suffrage restreint réserve le droit de vote à certains individus selon leur fortune dans le suffrage censitaire ou selon leurs capacités dans le suffrage capacitaire.

• Le suffrage universel a été institué en Grande-Bretagne en 1918, consacré définitivement en France en 1944 avec le droit de vote des femmes, et institué aux États-Unis en 1965.

• Les conditions de fond sont : avoir l’âge de la majorité électorale, jouir de ses droits civils et politiques sans incapacité prévue par la loi, avoir la nationalité requise

Compléments

📌 L’inscription sur les listes électorales constitue la condition de forme essentielle pour pouvoir voter.

• La Constitution française de 1791 distinguait les citoyens actifs, qui payaient un impôt équivalant à trois journées de travail et pouvaient voter, des citoyens passifs, exclus du droit de vote.

• Jusqu’en 1965, certains États du sud des États-Unis ont utilisé le suffrage capacitaire pour exclure les Noirs du droit de vote.

• Dans l’Union européenne, les ressortissants de l’Union peuvent voter aux élections municipales dans un autre État membre, mais ne peuvent pas être maire ou adjoint au maire en France.

💡 Astuce mémo

Le cens mesure la fortune ; le capacitaire mesure l’instruction.

📖 8. Garanties du suffrage universel

★ À maîtriser

📌 L’égalité du suffrage donne une voix à chaque électeur et interdit le vote multiple, qui permet de voter en plusieurs lieux, ainsi que le vote plural, qui accorde plusieurs voix à un électeur.

📌 Pour assurer l’égalité de représentation, le découpage électoral doit s’appuyer essentiellement sur des critères démographiques afin que les élus représentent des nombres aussi égaux que possible d’habitants ; le gerrymandering est interdit.

• Le suffrage universel doit être égal, libre et sincère.

Compléments

📌 La liberté du suffrage protège l’électeur contre le prosélytisme et les pressions ; le secret du vote, garanti par la Constitution et mis en œuvre par l’isoloir et l’enveloppe, en est une protection.

• La sincérité du scrutin est contrôlée par l’Assemblée elle-même dans le système de la vérification des pouvoirs.

📖 9. Scrutin majoritaire et effets

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin majoritaire : Le scrutin majoritaire est un mode de scrutin où le candidat ou la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré élu ; les suffrages exprimés excluent les bulletins blancs ou nuls.

★ À maîtriser

📌 Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat ou la liste arrivé en tête est élu à la majorité simple ou relative ; ce mode est appliqué en Grande-Bretagne, aux États-Unis et au Gabon.

• Au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu dès le premier tour s’il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié plus une voix ; sinon, un second tour a lieu et le candidat arrivé en tête y est élu à la majorité simple ou relative.

Compléments

📌 Le scrutin majoritaire est uninominal lorsque l’électeur choisit un candidat et plurinominal lorsqu’il vote pour une liste.

• Le scrutin majoritaire à deux tours est appliqué en France pour l’élection présidentielle et celle des députés.

• Le scrutin majoritaire favorise la stabilité gouvernementale en permettant de dégager des majorités cohérentes et simplifie la vie politique en conduisant au bipartisme ou à la bipolarisation.

• Le scrutin majoritaire peut manquer de représentativité, car il amplifie la victoire du vainqueur lors de la conversion des voix en sièges et peut éliminer les formations minoritaires de la représentation parlementaire.

💡 Astuce mémo

Un tour : le premier l’emporte ; deux tours : absolue, puis ballottage si nécessaire.

📊 Tableaux de synthèse

Souveraineté nationale et populaire