Sur quel ordre le jusnaturalisme fonde-t-il le droit ?
Sur un ordre naturel des choses.
Quel fondement le juspositivisme reconnaît-il au droit ?
Le droit ne trouve d’autre fondement que lui-même.
Sur quoi repose la création du droit selon le contractualisme ?
Sur la volonté humaine.
Quelle erreur Ronald Dworkin reproche-t-il au positivisme juridique ?
Séparer le droit et la morale.
À quoi le droit doit-il être guidé selon Ronald Dworkin ?
Par un jugement moral portant notamment sur l’égalité politique.
Quelle définition Jean Bodin donne-t-il de la souveraineté dans *Les 6 livres de la République* (1576) ?
Une puissance absolue et perpétuelle de la République.
Quelle marque de souveraineté Jean Bodin décrit-il dans *Les 6 livres de la République* (1576) concernant les lois ?
Le pouvoir de donner des lois aux sujets sans leur consentement.
Comment Jellinek définit-il l’auto-limitation de l’État ?
L’État soumet son pouvoir de fait au droit qu’il crée lui-même.
Comment les institutions issues de la socialité forment-elles l’institution étatique ?
Elles communiquent, puis forment une institution étatique régie par un cadre constitutionnel.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un État réunissant plusieurs États autonomes qui participent aux décisions fédérales.
Quelles fonctions la Constitution remplit-elle dans l’organisation de l’État ?
Elle organise les pouvoirs publics, permet l’adoption des lois et protège les droits et libertés fondamentaux.
Quelle caractéristique concerne la majorité des constitutions et leur organisation des pouvoirs ?
Elles sont écrites et organisent notamment une répartition des pouvoirs.
Selon James Bryce, sur quoi repose la distinction entre constitutions souples et rigides ?
Sur la relation entre lois constitutionnelles et lois ordinaires.
Quelle procédure permet de réviser une Constitution souple ?
La procédure ordinaire d’adoption d’une loi.
Qu’est-ce qui caractérise la révision d’une Constitution rigide ?
Une procédure particulière distincte de celle des lois ordinaires.
Que désigne la Constitution au sens formel ?
Le texte constitutionnel considéré en raison de sa forme, indépendamment de son contenu.
Selon Kelsen, sur quelle norme fondamentale hypothétique repose la validité de la Constitution ?
La GrundNorm.
Selon Carl Schmitt, que met en œuvre une loi constitutionnelle ?
Les décisions politiques fondamentales.
Comment la théorie principielle conçoit-elle la Constitution ?
Comme un ensemble de principes découverts par la pratique juridictionnelle.
En quelle année le Conseil constitutionnel constitutionnalise-t-il le préambule de 1946 ?
En 1971.
À partir de quand représentation et démocratie sont-elles progressivement conciliées dans les régimes représentatifs ?
À partir de la seconde moitié du XVIIIe siècle.
Quel critère démocratique définit la représentation politique ?
L’élection.
Quelle est la différence entre démocratie participative et démocratie directe ?
La démocratie participative intègre les citoyens à la décision, tandis que la démocratie directe entend dépasser le régime représentatif.
Quelle distinction Cicéron établit-il entre gouvernement mixte et séparation des fonctions ?
Le gouvernement mixte repose sur la balance des pouvoirs entre institutions imbriquées.
Dans quelle œuvre John Locke distingue-t-il les fonctions législative et exécutive ?
Dans les Deux Traités du gouvernement civil.
Quel régime Montesquieu cherche-t-il à décrire dans L’Esprit des lois ?
Un régime politique modéré qui ne soit pas tyrannique.
Quelles puissances Montesquieu distingue-t-il dans L’Esprit des lois ?
La puissance législative, la puissance exécutrice judiciaire et la puissance exécutrice exécutive.
Comment Montesquieu définit-il la liberté dans L’Esprit des lois ?
Le droit de faire tout ce que les lois permettent.
Quels organes se partagent les pouvoirs selon la Constitution américaine de 1787 ?
Le président, le Congrès et les juges, notamment la Cour suprême.
Sur quoi repose la séparation stricte des pouvoirs du modèle américain ?
Sur l’indépendance des organes.
À quoi servent les checks and balances dans le système américain ?
À permettre à chaque pouvoir de modérer l’action des autres.
Que désigne le système de gouvernement, par opposition au régime politique ?
La Constitution vivante, soit l’application concrète des règles dans un État.
Que désigne le lien organique entre institutions ?
La relation dans laquelle une institution existe du fait d’une autre.
Que désigne le lien fonctionnel entre institutions ?
La participation de plusieurs institutions à une même fonction.
Combien d’années dure le mandat présidentiel américain ?
Quatre ans.
Quelles étapes composent la désignation présidentielle américaine ?
Les primaires ou caucus sélectionnent les délégués, puis le collège électoral intervient lors de l’élection générale.
Combien de grands électeurs compte le collège électoral américain ?
538 grands électeurs.
Combien de membres compte la Chambre des représentants américaine ?
435 membres.
Comment les juges de la Cour suprême des États-Unis sont-ils nommés ?
Ils sont nommés à vie par le Président et confirmés par le Sénat.
Comment le Congrès peut-il outrepasser le veto présidentiel ?
En revotant le texte à la majorité des deux tiers dans chacune des deux chambres.
Quel accord le Sénat doit-il donner aux nominations présidentielles de hauts fonctionnaires, ambassadeurs et juges suprêmes ?
Son avis et son consentement.
Quelles institutions conduisent les deux phases de l’impeachment ?
La Chambre des représentants prononce la mise en accusation, puis le Sénat tient le procès et décide d’une éventuelle destitution.
Quelles sont les deux caractéristiques théoriques du régime présidentiel ?
L’indépendance organique et la spécialisation fonctionnelle.
Quels pouvoirs le Congrès détient-il en matière législative et budgétaire ?
Le pouvoir législatif et la compétence budgétaire fédérale, notamment fiscale.
À quelle date le tiers état se constitue-t-il en Assemblée nationale ?
Le 17 juin 1789.
Quel objectif politique la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 assigne-t-elle à l’association politique ?
La conservation des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme.
Quels droits l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qualifie-t-il de naturels et imprescriptibles ?
La liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
À qui l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen attribue-t-il la souveraineté ?
À la nation.
Comment l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définit-il la loi ?
Comme l’expression de la volonté générale.
Quelle condition l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose-t-il à l’existence d’une Constitution ?
La garantie des droits et une séparation des pouvoirs déterminée.
Que concilie la Charte de 1814 ?
Les acquis révolutionnaires et les nécessités monarchiques.
De qui la Constitution de 1814 procède-t-elle ?
De la volonté du roi.
Comment les ultras interprètent-ils l’article 13 de la Charte ?
Comme autorisant le roi à agir sans contrôle.
Qui porte, selon les libéraux, la responsabilité des actes royaux ?
Les ministres qui les accomplissent au nom du roi.
Qui partage l’initiative législative selon la Charte de 1830 ?
Le roi et les parlementaires.
Quel rôle le droit naturel joue-t-il chez Aristote ?
Il permet de comprendre les variations des droits positifs et de les fonder.
À quelle condition les lois positives sont-elles valides pour Thomas d’Aquin ?
Elles ne doivent pas être contraires à la loi naturelle.
Par quels moyens l’État peut-il agir selon Jellinek ?
Par ses organes.
Selon Carré de Malberg, par quoi la nation existe-t-elle juridiquement ?
Par l’État.
Quelle lacune Carré de Malberg relève-t-il dans sa théorie de la souveraineté nationale ?
Elle ne clarifie pas l’origine de l’unité juridique de l’État.
Selon quels critères les constitutions peuvent-elles être classées ?
Selon leur forme, leur souplesse ou leur rigidité, et leur sens formel ou matériel.
Quel auteur a développé la classification des constitutions souples et rigides ?
James Bryce.
Quel objectif juridique la volonté révolutionnaire d’écrire la Constitution poursuivait-elle ?
Organiser l’État par la raison et limiter un pouvoir royal trop dépendant de la noblesse, tout en valorisant le tiers-État bourgeois.
À quels auteurs Le Fédéraliste est-il attribué ?
Hamilton, Madison et Jay.
Quels pays ont des constitutions non codifiées, sans constitution écrite au sens formel ?
Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
Quel est le titre de la constitution allemande ?
La Loi fondamentale.
Comment le Parlement britannique peut-il modifier une loi constitutionnelle ?
Par une loi adoptée à la majorité simple.
Quels acteurs peuvent intervenir dans la révision d’une Constitution rigide ?
Un organe spécifique ou directement le corps électoral.
Que doit-il se passer en Irlande après l’adoption d’un projet de révision constitutionnelle ?
Le projet doit être soumis à un référendum.
Qu’interdit une clause d’éternité dans une Constitution ?
La modification de certains éléments constitutionnels.
Selon Kelsen, à quelle norme une norme doit-elle être conforme ?
À la norme qui lui est directement supérieure.
Selon Kelsen, quel organe doit assurer la conformité du droit à la Constitution ?
Un organe juridictionnel.
Comment Georges Vedel définit-il formellement la Constitution ?
Comme une norme juridique contenant les règles essentielles à la vie de l’État.
Selon Schmitt, quel élément de la Constitution peut être modifié ?
Les lois constitutionnelles qui mettent en œuvre ses décisions fondamentales.
Au Royaume-Uni, quel manque caractérisait parfois les nouvelles villes ouvrières ?
Elles étaient parfois dépourvues de circonscription parlementaire.
En quelle année les femmes britanniques ont-elles obtenu le droit de vote ?
En 1918.
Quels acteurs ont relié les citoyens à la représentation politique ?
Les partis politiques et les syndicats.
Quel auteur défend des conventions citoyennes dont les pistes sont examinées par les instances représentatives ?
Bernard Manin.
Que peut créer la pérennisation des dispositifs participatifs face au régime représentatif ?
Une source de légitimité concurrente.
Selon Cicéron, quels éléments composent le gouvernement mixte de la République romaine ?
Les consuls représentent l’élément monarchique, le Sénat l’élément aristocratique et les comices l’élément démocratique.
Quelle fonction restait intégrée à l’exécutif chez Marsile de Padoue ?
La fonction de juger.
Quel lien désigne le Trust chez John Locke ?
Le lien de confiance entre l’État et les individus, qui cèdent des libertés en échange de la protection de leurs droits.
Comment la Constitution française de 1791 partage-t-elle le pouvoir législatif ?
Entre le roi et une Assemblée unique, sans seconde chambre.
Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle restée minimale en France révolutionnaire ?
La souveraineté nationale était prioritaire et l’exécutif monarchique suscitait la méfiance.
À quoi sert la distinction entre fonction et organe dans la théorie de la séparation des pouvoirs ?
À compléter la théorie et à la rendre transposable à un régime constitutionnel.
Depuis quel siècle le système constitutionnel américain est-il quasiment inchangé ?
Depuis le XVIIIᵉ siècle.
Depuis quelle année les sénateurs américains sont-ils élus au suffrage universel direct ?
Depuis 1913.
Quelle majorité sénatoriale doit approuver les traités internationaux conclus par le Président ?
Une majorité des deux tiers.
Qui décrit l’impeachment comme une procédure pénale au service d’une finalité politique ?
Maurice Hauriou.
Quelles institutions peuvent limiter les executive orders du président américain ?
Le Congrès et la Cour suprême.
Quel engagement les députés prennent-ils au serment du Jeu de paume ?
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une nouvelle constitution à la France.
À quelle date l’Assemblée nationale devient-elle constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Quand les députés adoptent-ils la Charte de 1830 ?
Le 7 août 1830.
Que permet le droit d’interpellation sous la monarchie de Juillet ?
Aux députés d’interroger les ministres.
En quelle année les Articles de la Confédération sont-ils adoptés ?
En 1777.
Quel est le résultat de la Convention de Philadelphie de 1787 ?
La rédaction de la Constitution des États-Unis.
Comment les électeurs se prononcent-ils sur les projets de loi selon la Constitution de l’an I ?
Les projets sont soumis aux assemblées primaires départementales.
Quand la Convention a-t-elle adopté la Constitution de l’an I ?
Le 24 juin 1793.
Quelles mesures les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 prennent-elles contre la presse et la Chambre des députés ?
Elles abolissent la liberté de la presse et dissolvent la Chambre des députés.
Comment les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 modifient-elles le droit électoral ?
Elles augmentent les critères requis pour voter.
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1. Comment le jusnaturalisme conçoit-il le fondement du droit dans ses conceptions ancienne et contemporaine ?
2. Quelle proposition exprime la conception juspositiviste du fondement du droit ?
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