Quelles fonctions la Constitution exerce-t-elle dans la hiérarchie des normes et l’organisation politique ?
Elle rassemble les règles fondamentales au sommet des normes et organise les pouvoirs publics ainsi que leurs rapports avec les administrés.
Quelles sont les deux composantes du droit constitutionnel ?
La procédure constitutionnelle et les droits fondamentaux.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême de décider et de commander sans autorité supérieure, notamment de définir le droit.
À qui la souveraineté nationale attribue-t-elle le pouvoir ?
À la Nation, personne abstraite représentée par des élus.
Comment la souveraineté populaire fait-elle exercer le pouvoir ?
Directement par le peuple.
Comment les députés exercent-ils la souveraineté nationale ?
Ils sont la « bouche » de la nation dans un système représentatif.
Par quel moyen la souveraineté populaire s’exprime-t-elle ?
Par référendum.
Qu’est-ce que le contrat social ?
L’acceptation de contraintes collectives en échange de la vie en société, par limitation de la liberté individuelle au nom de la liberté collective.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme une situation de loi du plus fort et de danger permanent.
Que fait naître le pacte de protection selon Hobbes ?
Le droit et une multitude constituée en un seul être, le Léviathan.
Quels droits préexistent à l’État selon Locke ?
Les droits individuels, notamment le droit de conscience.
Quel pays Montesquieu prend-il pour modèle dans *L'Esprit des lois* ?
Le Royaume-Uni.
Qui associe le Royaume-Uni, la liberté politique, l'organisation des gouvernements et les climats dans *L'Esprit des lois* ?
Montesquieu, dans *L'Esprit des lois*, publié en 1748.
Qu'est-ce qui distingue un organe d'une fonction en droit constitutionnel ?
Un organe est une institution, tandis qu'une fonction est une action.
Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs ?
Limiter le pouvoir afin de garantir la liberté.
Que prévoit l'article 16 de la DDHC de 1789 pour une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n'a pas de Constitution.
Quelle séparation des pouvoirs caractérise le régime parlementaire ?
Une séparation souple accompagnée d’une forte collaboration entre exécutif et législatif.
Comment se compose l’exécutif dans un régime parlementaire ?
Il est bicéphale, avec un chef de l’État politiquement irresponsable et un chef du gouvernement.
Comment le Président et le Parlement sont-ils élus dans un régime présidentiel ?
Ils sont élus séparément.
Devant quelle institution le gouvernement est-il politiquement responsable dans un régime parlementaire ?
Devant le Parlement.
Quel mécanisme permet de surmonter le veto présidentiel dans un régime présidentiel ?
Une majorité qualifiée.
Quel caractère politique la Charte de 1814 refuse-t-elle ?
La souveraineté nationale.
Qui devient roi des Français avec la Charte de 1830 ?
Louis-Philippe.
Que doivent respecter les pouvoirs constitués ?
Les règles établies par le pouvoir constituant.
Quelle norme surplombe les traités, les lois et les règlements dans la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Que doit-il advenir d’une norme inférieure non conforme à une norme supérieure ?
Elle doit être annulée ou écartée après contrôle.
Quel auteur a proposé une pyramide des normes et un contrôle juridictionnel technique ?
Hans Kelsen, 1881-1973.
À quelles dates furent adoptées les premières constitutions écrites des États-Unis, de Pologne et de France ?
Les 17 septembre 1787, 3 mai 1791 et 3 septembre 1791, respectivement.
Que contient la Constitution de la IIIᵉ République de 1875 ?
Des règles d’organisation uniquement, sans préambule ni déclaration de droits.
À quelle théorie de la souveraineté Sieyès est-il associé ?
À la souveraineté nationale.
Pourquoi le suffrage censitaire rend-il la représentation imparfaite ?
Il réserve le choix des élus à une minorité.
Quelle difficulté la démocratie directe rencontre-t-elle dans un grand État ?
Elle est difficile à mettre en œuvre.
Que prévoit l’article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 sur l’exercice des pouvoirs ?
La nation ne peut exercer les pouvoirs, dont ils émanent, que par délégation.
Que désigne l’état de nature ?
La situation antérieure à l’État, sans règles.
Que garantit la souveraineté absolue chez Hobbes ?
La sécurité, au prix de l’aliénation des hommes, sans recours ni liberté.
Selon Rousseau, comment l’homme est-il naturellement ?
Il est naturellement bon.
Quelle date marque l’interdiction des corps intermédiaires par la loi Le Chapelier ?
Le 14 juin 1791.
Un même organe peut-il exercer plusieurs fonctions ?
Oui, un même organe peut exercer plusieurs fonctions.
Comment Montesquieu décrit-il le rôle du juge ?
Le juge est la « bouche de la loi » et ne dispose pas d'un pouvoir créateur.
À qui l’article 3 de la Constitution attribue-t-il la souveraineté nationale ?
Au peuple.
Devant qui les ministres sont-ils responsables dans un régime présidentiel ?
Devant le Président seul.
Qui demande une motion de confiance ?
Le gouvernement.
Quelle institution est concernée par la dissolution ?
Le Parlement.
Quels pouvoirs le roi concentre-t-il sous la Charte de 1814 ?
L’exécutif, la justice, les pouvoirs législatifs, la dissolution et la composition du Parlement.
Quelle responsabilité les ministres encourent-ils sous la Charte de 1814 ?
Une responsabilité pénale et individuelle.
En quelle année le ministère Richelieu démissionne-t-il après quatre mises en minorité ?
En 1821.
Combien de dissolutions sont utilisées entre 1814 et 1830 ?
Six dissolutions.
Quelles pratiques rendent parlementaire la Charte de 1814 ?
Le contrôle budgétaire, l’adresse et les pétitions.
Que partage la Charte de 1830 en matière législative ?
L’initiative législative.
Que rédige le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
Que fait le pouvoir constituant dérivé ?
Il modifie la Constitution existante.
Sous la IVᵉ République, que faisait-on après le constat d’inconstitutionnalité d’une loi ?
La Constitution était révisée plutôt que la loi annulée.
Quelle décision du 18 novembre 1982 censure la limitation des candidatures selon le sexe ?
La décision « Quotas par sexe ».
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1. Comment la légitimité politique se forme-t-elle différemment dans les régimes parlementaire et présidentiel ?
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