★ À maîtriser
Compléments
Les premières constitutions écrites sont celle des États-Unis du 17 septembre 1787, celle de Pologne du 3 mai 1791 et celle de France du 3 septembre 1791.
La Constitution de la IIIᵉ République de 1875 ne contient que des règles d'organisation, sans préambule ni déclaration de droits.
★ À maîtriser
📌 La souveraineté nationale attribue le pouvoir à la Nation, personne abstraite qui s'exprime par des représentants élus, tandis que la souveraineté populaire fait exercer directement le pouvoir par le peuple.
📌 La souveraineté nationale s'exerce par un système représentatif où les députés sont la « bouche » de la nation, tandis que la souveraineté populaire s'exprime par référendum.
Compléments
Sieyès est associé à la souveraineté nationale et Rousseau à la souveraineté populaire.
La représentation peut être imparfaite lorsque le suffrage censitaire réserve le choix des élus à une minorité.
La démocratie directe est difficile à mettre en œuvre dans un grand État et peut laisser une minorité à l'écart.
L'article 2 de la Constitution du 3 septembre 1791 dispose que la nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation.
Sieyès confie la voix à des représentants ; Rousseau la rend directement au peuple.
★ À maîtriser
📌 Pour Hobbes, l'état de nature est marqué par la loi du plus fort et un danger permanent, tandis que Locke estime que les individus ne cèdent que la part de liberté nécessaire à la vie sociale.
Selon Hobbes, les individus confient leur protection à l'État par un pacte, ce qui fait naître le droit et constitue la multitude en un seul être appelé Léviathan.
Pour Locke, les droits individuels, notamment le droit de conscience, préexistent à l'État, qui doit les respecter et les protéger comme régulateur social.
📌 Pour Rousseau, obéir au corps social revient à n'obéir qu'à soi-même, à condition que l'égalité soit respectée et que la volonté générale exprime l'intérêt général.
Compléments
Dans la théorie de Hobbes, la souveraineté absolue assure la sécurité, mais aliène les hommes et ne leur laisse aucun recours ni liberté.
Pour Rousseau, l'homme est naturellement bon et la recherche du lucre produit des inégalités entre riches et pauvres, gouvernants et gouvernés, maîtres et esclaves.
Dans la conception de Rousseau, une minorité qui s'oppose à la volonté générale est réputée s'être trompée et peut être destinée à être « rééduquée ».
Le 14 juin 1791, la loi Le Chapelier interdit les corps intermédiaires, tandis que la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 autorise les syndicats.
Hobbes échange la liberté contre la sécurité ; Locke conserve les droits individuels.
★ À maîtriser
📌 Un organe est une institution, comme le Parlement, le gouvernement ou le roi, tandis qu'une fonction est une action, comme légiférer, exécuter ou juger.
La séparation des pouvoirs vise à limiter le pouvoir afin de garantir la liberté par des organes qui collaborent, s'influencent réciproquement et s'autolimitent.
L'article 16 de la DDHC de 1789 affirme qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Compléments
Un même organe peut exercer plusieurs fonctions.
Dans le modèle de Montesquieu, le juge est la « bouche de la loi » et ne dispose pas d'un pouvoir créateur.
L'article 3 de la Constitution attribue la souveraineté nationale au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par référendum.
Montesquieu équilibre les organes pour protéger la liberté ; Rousseau privilégie la volonté générale.
★ À maîtriser
Le régime parlementaire repose sur une séparation souple et une forte collaboration entre exécutif et législatif, tandis que le régime présidentiel repose sur une séparation rigide et une faible collaboration.
Dans un régime parlementaire, l'exécutif est bicéphale, avec un chef de l'État politiquement irresponsable et un chef du gouvernement, tandis que le régime présidentiel a un exécutif monocéphale dirigé par le Président.
La légitimité parlementaire suit la chaîne électeurs → Parlement → gouvernement, tandis que le régime présidentiel repose sur l'élection séparée du Président et du Parlement.
Dans un régime parlementaire, le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement et sa démission entraîne celle de tout le gouvernement en vertu de la solidarité gouvernementale.
Le régime parlementaire permet la dissolution du Parlement par le chef de l'État, tandis que le régime présidentiel exclut la dissolution et prévoit un veto présidentiel absolu ou suspensif, pouvant être surmonté par une majorité qualifiée.
La Ve République, instituée en 1958, combine des traits parlementaires — gouvernement responsable et dissolution — et un Président élu au suffrage universel direct depuis 1962.
Compléments
📌 Dans un régime présidentiel, les ministres sont responsables devant le Président seul et il n'existe pas de motion de censure.
📌 La motion de confiance est demandée par le gouvernement, tandis que la motion de censure est initiée par le Parlement.
📌 Le parlementarisme dualiste rend le gouvernement responsable devant le Parlement et le chef de l'État, tandis que le parlementarisme moniste le rend responsable devant le seul Parlement.
Le parlementaire dissout et peut être censuré ; le présidentiel sépare rigidement les pouvoirs.
★ À maîtriser
La Charte de 1814, octroyée par Louis XVIII, est représentative mais non parlementaire et refuse la souveraineté nationale.
La Charte de 1830 instaure la monarchie de Juillet après le renversement de Charles X lors des Trois Glorieuses et fait de Louis-Philippe le roi des Français.
📌 La Constitution de la Seconde République établit un Président élu au suffrage universel direct pour quatre ans et une assemblée unique, créant deux légitimités sans mécanisme d'interaction suffisant.
Compléments
Sous la Charte de 1814, le roi concentre les pouvoirs suivants :
Sous la Charte de 1814, les ministres n'encourent qu'une responsabilité pénale et individuelle, sans gouvernement autonome.
En 1821, le ministère Richelieu démissionne après quatre mises en minorité, illustrant la solidarité gouvernementale.
Entre 1814 et 1830, six dissolutions sont utilisées pour asseoir le roi, avec la règle qu'une dissolution sur dissolution ne vaut pas avant un an.
La pratique devient parlementaire notamment par :
La Charte de 1830 met fin à la suspension des lois par ordonnance, partage l'initiative législative et libéralise l'amendement.
La monarchie de Juillet développe le parlementarisme dualiste ou orléaniste, avec des pratiques d'interpellation et de question de confiance, mais la responsabilité reste pénale seule dans la Charte.
En 1848, la chute de la monarchie de Juillet conduit à la Seconde République et au suffrage universel masculin.
La Constitution de la Seconde République interdit au Président de commander l'armée en personne et ne permet ni dissolution ni prorogation de l'Assemblée.
Charte de 1814 → monarchie de Juillet → Seconde République → coup d’État de 1851 → Second Empire.
★ À maîtriser
📌 Le pouvoir constituant écrit les règles du jeu, tandis que les pouvoirs constitués — Président, Parlement, gouvernement et juge — doivent les respecter.
📌 Une norme inférieure non conforme à une norme supérieure doit être annulée ou écartée à l'issue d'un contrôle.
Compléments
Sous la IVᵉ République, le Comité constitutionnel pouvait constater la non-conformité d'une loi, mais la Constitution était alors révisée plutôt que la loi annulée.
La décision « Quotas par sexe » du 18 novembre 1982 censure une loi limitant à 75 % les candidats d'un même sexe par liste au regard de l'article 3 de la Constitution et de l'article 6 de la DDHC.
La révision constitutionnelle de 1999, complétée en 2008, porte sur l'égal accès aux mandats.
Une pyramide de normes où le constituant reste au sommet et le juge contrôle les niveaux inférieurs.
| Dimension | Nationale | Populaire |
|---|---|---|
| Détenteur | Nation, personne abstraite | Peuple |
| Exercice | Représentants élus | Exercice direct par référendum |
| Limite | Représentation imparfaite, parfois censitaire | Difficile dans un grand État |
| Dimension | Parlementaire | Présidentiel |
|---|---|---|
| Exécutif | Bicéphale | Monocéphale |
| Séparation | Souple, collaboration forte | Rigide, collaboration faible |
| Légitimité | Électeurs, Parlement, gouvernement | Président et Parlement élus séparément |
| Responsabilité | Gouvernement responsable devant le Parlement | Ministres responsables devant le Président |
| Dissolution | Possible par le chef de l'État | Impossible ; veto présidentiel |
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