Fiche de révision : Formation de la volonté générale

📋 Plan du Cours

1. Expression de la volonté populaire
2. Référendum constituant
3. Référendum législatif et limites
4. Extension du suffrage universel
5. Modes de scrutin
6. Découpage des circonscriptions
7. Élections législatives françaises

📅 Repères chronologiques

1. 1815le suffrage censitaire français réserve le vote aux hommes de 30 ans payant 300 francs de contribution directe et l’éligibilité aux hommes de 40 ans payant 1 000 francs
2. 29 juin 1820la loi instaure le double vote pour les électeurs les plus imposés
3. 1828la première élection présidentielle démocratique des États-Unis porte Jackson au pouvoir, dans un contexte d’élargissement démocratique du suffrage
4. 1830l’âge électoral passe de 30 à 25 ans, l’âge d’éligibilité de 40 à 30 ans et le double vote est supprimé
5. 1848le suffrage universel masculin est instauré pour les hommes de 21 ans et plus et le nombre d’électeurs passe de 250 000 à 9,5 millions
6. 21 avril 1944une ordonnance accorde le droit de vote aux femmes en France
7. 3 juin 1958une loi constitutionnelle encadre la rédaction de la nouvelle constitution par cinq principes : respect des droits de l’homme, séparation des pouvoirs, régime parlementaire, indépendance de la magistrature et constitution démocratique
8. 27 avril 1969le référendum associe la régionalisation et la réforme du Sénat ; le non l’emporte et de Gaulle démissionne après avoir lié son sort au résultat
9. 1974l’âge du droit de vote est abaissé à 18 ans en France
10. septembre 2000le référendum réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans, sans que Chirac lie son sort au résultat

📖 1. Expression de la volonté populaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Procédure par laquelle le peuple approuve ou rejette un texte constitutionnel, législatif ou conventionnel en répondant oui ou non à une question précise.

📝 Points essentiels

📌 Rousseau défend la participation directe du peuple par référendum, tandis que Montesquieu et Sieyès défendent la désignation de représentants.

📌 L’article 3 de la Constitution de 1958 dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, sans hiérarchie entre ces deux moyens.

💡 Astuce mémo

Rousseau : le peuple décide ; Montesquieu et Sieyès : le peuple choisit ses représentants.

📖 2. Référendum constituant

★ À maîtriser

📌 Changer de constitution consiste à en adopter une nouvelle, tandis que changer la constitution consiste à la réviser selon la procédure qu’elle prévoit.

• En 1946, une assemblée constituante élue rédige une nouvelle constitution, après le rejet référendaire du « Projet d’avril », puis le texte est approuvé par référendum et promulgué.

Compléments

• Lorsqu’une nouvelle constitution est adoptée, le pouvoir constituant est libre et n’est pas contraint par la constitution précédente.

• En 1958, le projet constitutionnel reçoit l’avis d’un comité consultatif comprenant des parlementaires, puis celui du Conseil d’État, avant d’être soumis au référendum.

📌 L’article 89 de la Constitution de 1958 interdit les révisions portant atteinte à la forme républicaine du gouvernement, formule qui peut viser le rétablissement de la monarchie ou l’atteinte aux principes de la République.

💡 Astuce mémo

Changer DE constitution crée un texte nouveau ; changer LA constitution suit la procédure de révision.

📖 3. Référendum législatif et limites

🔑 Notions clés & Définitions

• Plébiscite : Détournement d’une procédure démocratique destiné à renforcer un régime autoritaire par une légitimité populaire artificielle, sans choix libre ni éclairé.

★ À maîtriser

• En France, le référendum législatif peut porter sur :

  • l’organisation des pouvoirs publics
  • les réformes économiques et sociales
  • la ratification d’un traité

• Le référendum présente une réponse binaire, oui ou non, sans solution intermédiaire.

Compléments

📌 Le référendum législatif permet au peuple d’adopter une loi, tandis que le veto populaire permet au peuple de contredire le Parlement.

• En 1988, le référendum sur la Nouvelle-Calédonie porte sur une évolution institutionnelle prévue dix ans plus tard, ce qui illustre la difficulté de se prononcer sur une question technique ou éloignée.

💡 Astuce mémo

CFIP : compréhension, formulation, interprétation, plébiscite.

📖 4. Extension du suffrage universel

📝 Points essentiels

📌 Le suffrage restreint réserve le vote à une partie de la population, le suffrage censitaire exige le paiement d’un impôt minimum appelé cens, et le suffrage universel s’étend à tous les citoyens concernés.

💡 Astuce mémo

Cens abaissé, cens aboli, suffrage masculin, puis vote des femmes.

📖 5. Modes de scrutin

🔑 Notions clés & Définitions

• Mode de scrutin : Règle qui transforme des voix en sièges.

★ À maîtriser

📌 Le scrutin uninominal élit un seul candidat, tandis que le scrutin de liste organise une élection collective pour plusieurs sièges.

📌 Le scrutin majoritaire attribue le siège ou les sièges au candidat ou à la liste ayant le plus de voix, tandis que le scrutin proportionnel répartit les sièges en proportion des voix obtenues par chaque liste.

• La majorité absolue correspond à plus de 50 % des voix, tandis que la majorité relative désigne le plus grand nombre de voix sans exiger 50 %.

📌 Le scrutin majoritaire favorise une majorité certaine et les alliances avant l’élection, mais peut laisser l’opposition sans représentation et créer une distorsion entre voix et sièges ; le scrutin proportionnel réduit cette distorsion et favorise le multipartisme, mais rend la majorité incertaine et favorise les alliances après l’élection.

Compléments

• Dans le scrutin proportionnel, les sièges sont attribués à des listes et non à des candidats dans un scrutin uninominal.

• Dans une circonscription comptant 15 sièges, le résultat de trois listes est de 10 sièges pour A, 3 pour B et 2 pour C.

• Depuis 2014, aux élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants, la liste en tête remporte la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis à la proportionnelle.

💡 Astuce mémo

Majoritaire : majorité souvent assurée, mais opposition écartée ; proportionnel : sièges mieux répartis, majorité incertaine.

📖 6. Découpage des circonscriptions

🔑 Notions clés & Définitions

• Circonscription électorale : Cadre géographique dans lequel se déroule une élection.

★ À maîtriser

📌 Le découpage électoral pose un problème quantitatif, lié au nombre d’habitants par circonscription, et un problème qualitatif, lié au tracé des frontières.

📌 Le découpage doit viser un nombre d’électeurs approximativement égal par député et être régulièrement révisé à partir du recensement, car les déplacements de population rendent les circonscriptions inégales.

• Une modification des frontières électorales peut faire basculer un siège vers la droite ou la gauche et créer un risque de charcutage électoral.

Compléments

• Une circonscription unique peut correspondre à tout le pays, tandis que des circonscriptions multiples divisent le pays en territoires électoraux.

• Le 7 juillet 2005, le Conseil constitutionnel estime nécessaire de remodeler les circonscriptions législatives au plus tard après les élections législatives de 2007 afin de corriger les inégalités du découpage.

• La réforme constitutionnelle de juillet 2008 fixe un maximum de 577 députés, prévoit la représentation des Français de l’étranger au Sénat et à l’Assemblée et crée une commission indépendante chargée de donner un avis sur les projets de découpage.

💡 Astuce mémo

Quantitatif : combien d'habitants ? Qualitatif : où passent les frontières ?

📖 7. Élections législatives françaises

📝 Points essentiels

• Les députés français sont élus pour un mandat de cinq ans au scrutin uninominal majoritaire dans des circonscriptions.

📌 Les élections législatives françaises se déroulent en deux tours, sauf si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

📊 Tableaux de synthèse

Scrutin majoritaire et proportionnel