1. Comment l’article 3 de la Constitution de 1958 prévoit-il l’exercice de la souveraineté nationale ?
2. Quelle séquence décrit l’adoption de la Constitution de 1946 après le rejet du « Projet d’avril » ?
3. Quelle conception de l’expression de la volonté populaire distingue Rousseau de Montesquieu et de Sieyès ?
Comment Rousseau et Montesquieu-Sieyès conçoivent-ils la participation populaire ?
Rousseau défend la participation directe par référendum, tandis que Montesquieu et Sieyès défendent la désignation de représentants.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
Par ses représentants et par référendum, sans hiérarchie entre ces moyens.
Que distingue l’adoption d’une nouvelle constitution de la révision constitutionnelle ?
La nouvelle constitution est adoptée, tandis que la constitution existante est révisée selon sa procédure prévue.
Qu’impose l’article 89 de la Constitution de 1958 aux révisions constitutionnelles ?
Elles ne peuvent porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Quelles matières l’article 11 autorise-t-il à soumettre au référendum législatif en France ?
L’organisation des pouvoirs publics, les réformes économiques et sociales et la ratification d’un traité.
Que distingue le suffrage censitaire du suffrage restreint ?
Il exige le paiement d’un impôt minimum appelé cens.
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