1. Concernant le lien entre société et droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les notions de droit objectif et de droits subjectifs, laquelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Les critères de juridicité d’une règle comprennent :
Que signifie l’adage « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles applicables dans une société.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives particulières que les individus tirent des règles juridiques.
Quels critères de formulation caractérisent la juridicité d’une règle ?
Son caractère prescriptif, général, abstrait et permanent.
Que doit garantir la loi selon l’article 6 de la DDHC de 1789 ?
Elle doit être la même pour tous, qu’elle protège ou punisse.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
En l’absence de volonté contraire des parties.
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