1. Que désigne le droit objectif dans une société donnée ?
2. Une personne revendique un droit de propriété : de quoi ce droit subjectif suppose-t-il l’existence ?
3. Quelle caractéristique distingue notamment une règle de droit d’une simple recommandation ?
Selon le professeur Terré, qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, règlent les rapports entre les individus.
Qui confère les prérogatives constituant les droits subjectifs ?
Le droit objectif.
À quelle qualité les droits subjectifs permettent-ils à une personne de vivre en société ?
En qualité de sujet de droit.
Quels caractères la règle de droit peut-elle présenter ?
Elle peut être obligatoire, générale et permanente.
Que prévoit l’article 6 du Code civil pour les lois d’ordre public et de bonnes mœurs ?
Les conventions particulières ne peuvent y déroger.
Quand une règle supplétive s’applique-t-elle ?
À défaut de manifestation de volonté contraire.
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