QCM : Formation de la volonté générale (11 questions)

Explication

L’article 3 attribue la souveraineté nationale au peuple et prévoit qu’il l’exerce par ses représentants et par référendum, sans hiérarchie entre ces voies. L’idée que le référendum serait réservé aux révisions constitutionnelles restreint à tort sa portée.

Explication

Après le rejet du « Projet d’avril », une assemblée constituante élue rédige une nouvelle constitution, qui est ensuite approuvée par référendum et promulguée. La séquence n’est donc pas une promulgation précédant l’approbation populaire.

Explication

Rousseau défend l’exercice direct de la volonté populaire, alors que Montesquieu et Sieyès soutiennent la désignation de représentants. La confusion consiste à inverser les deux modes : le référendum porte sur une décision, tandis que l’élection choisit des représentants.

Explication

Changer de constitution signifie en adopter une nouvelle, alors que changer la constitution consiste à réviser le texte en vigueur selon la procédure prévue. La confusion fréquente inverse ces deux opérations et attribue l’adoption d’un texte nouveau à la seconde.

Explication

Le plébiscite détourne une procédure démocratique pour renforcer un régime autoritaire au moyen d’une légitimité populaire artificielle, sans choix libre ni éclairé. Le veto populaire, à la différence du plébiscite, désigne le pouvoir du peuple de contredire le Parlement.

Explication

En 1974, l’âge du droit de vote en France est abaissé à 18 ans. L’octroi du droit de vote aux femmes constitue une étape antérieure, datant de 1944.

Explication

Le scrutin proportionnel vise à faire correspondre la répartition des sièges à la proportion des voix recueillies par chaque liste. À l’inverse, attribuer les sièges à la liste arrivée en tête relève du scrutin majoritaire.

Explication

Le Conseil constitutionnel a formulé cette estimation le 7 juillet 2005, en demandant un remodelage au plus tard après les élections législatives de 2007. Juillet 2008 correspond à une réforme constitutionnelle distincte, qui a notamment créé une commission indépendante chargée de donner un avis sur les projets de découpage.

Explication

Le scrutin législatif français est uninominal majoritaire : chaque circonscription élit un député, alors qu’un scrutin de liste proportionnel répartit plusieurs sièges entre des listes. Le nombre de tours n’est pas la distinction fondamentale entre ces deux modes de scrutin.

Explication

L’article 3 reconnaît deux voies d’exercice de la souveraineté populaire sans placer l’une au-dessus de l’autre. L’idée d’une validation préalable par les représentants introduirait une hiérarchie absente de cette règle.

Explication

L’adoption d’une nouvelle constitution relève d’un pouvoir constituant libre, qui n’est pas soumis aux règles de la constitution antérieure. La procédure de révision concerne plutôt le fait de modifier la constitution existante, et non d’en adopter une nouvelle.