1. Quelle fonction caractérise principalement la Constitution en tant qu’acte fondateur de l’État ?
2. Selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, quelle situation signifie qu’une société ne possède pas de Constitution ?
3. Qu’est-ce qui distingue principalement une Constitution formelle d’une Constitution coutumière ?
Qu'est-ce que la Constitution selon le professeur Ardent ?
L'acte fondateur de l'État qui organise les pouvoirs, définit les institutions et garantit les droits et libertés.
Quelle date marque l'adoption de la première Constitution écrite en France ?
Le 3 septembre 1792.
Qu'est-ce que la Constitution formelle organise ?
Les pouvoirs publics, les rapports gouvernants-gouvernés et les droits des citoyens.
Quelle différence existe entre la Constitution britannique et française sur la dissolution d'une assemblée ?
Au Royaume-Uni, elle n'est pas dans un texte unique, alors qu'en France elle est prévue par l'article 10.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
L'autorité chargée de rédiger une Constitution lors d'une naissance d'État ou changement de régime.
Quelles sont les phases du pouvoir constituant originaire selon Emmanuel Sieyès ?
Une phase déconstituante rompant avec l'ordre juridique antérieur et une phase reconstituante établissant une nouvelle Constitution.
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