Quel droit encadre le pouvoir politique et protège les libertés fondamentales ?
Le droit constitutionnel.
Pourquoi les États européens ont-ils constitutionnalisé les droits après la Seconde Guerre mondiale ?
Pour les protéger des majorités parlementaires susceptibles d’adopter des lois liberticides.
Qu’est-ce que l’État dans les sociétés contemporaines ?
Une structure juridique et politique qui organise et encadre les communautés humaines contemporaines.
À quels facteurs l’augmentation du nombre d’États est-elle attribuée ?
À la décolonisation et à la fin de la guerre froide avec la chute de l’URSS.
Quelles trois conditions permettent l’existence juridique d’un État ?
Une population, un territoire et une souveraineté.
Comment définir la nation selon ses traits communs et sa volonté collective ?
Un groupement d’individus partageant des traits communs et une volonté de vivre ensemble.
Que confère à l’État la personnalité morale ?
Une existence juridique et une capacité d’agir comme titulaire de droits et d’obligations.
Qu’est-ce qui distingue l’État des autres personnes juridiques ?
Sa souveraineté, car aucun pouvoir ne lui est supérieur.
Quelles limites la souveraineté étatique rencontre-t-elle en pratique ?
Des limites internes et internationales, consenties ou imposées.
Quel mécanisme limite la souveraineté de l’État dans l’ordre interne ?
Le juge constitutionnel peut sanctionner les violations du droit et des droits et libertés constitutionnels.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Une loi porte atteinte à un droit garanti par la Constitution. Quel mécanisme permet à un juge de vérifier cette loi et de la sanctionner si elle méconnaît la Constitution ?
2. Pourquoi la plupart des États européens ont-ils inscrit les droits et libertés dans leur Constitution après la Seconde Guerre mondiale ?
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