Que détermine l’organisation administrative ?
La structure, la répartition des compétences et les rapports entre les autorités et personnes publiques chargées de l’action administrative.
Quels éléments l’organisation administrative des États modernes articule-t-elle ?
L’administration d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et d’autres personnes morales de droit public.
À quel type de décentralisation les collectivités territoriales relèvent-elles ?
À la décentralisation territoriale.
À quel type de décentralisation les établissements publics relèvent-ils ?
À la décentralisation technique.
Que désigne la définition matérielle de l’administration ?
Les activités visant à satisfaire l’intérêt général.
Que désigne la définition organique de l’administration ?
Les personnes publiques agissant en son nom et pour son compte.
Que sont les prérogatives de puissance publique ?
Des pouvoirs détenus par l’administration, mais pas par les personnes privées.
Quel rôle l’administration exerce-t-elle à la base à l’égard des lois votées par le Parlement ?
Elle les met concrètement en œuvre.
Quelles mesures réglementaires le Gouvernement prend-il au niveau central pour appliquer la loi ?
Des décrets, des arrêtés et des circulaires.
À quoi correspond un service public au sens matériel ou fonctionnel ?
À une activité ou une mission d’intérêt général.
Que désigne un service public au sens organique ?
L’ensemble des organismes chargés de missions d’intérêt général.
Au XVIIIe siècle, à quoi était soumise l’administration ?
À une réglementation de valeur interne appelée police.
Dans l’État de droit, à quel principe l’administration est-elle soumise ?
Au principe de légalité.
Quelle obligation l’État de droit impose-t-il à l’administration ?
Agir conformément au droit.
Qu’interdisait la loi des 16-24 août 1790 aux tribunaux judiciaires ?
Troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs.
Quel était l’objectif de l’interdiction imposée par la loi des 16-24 août 1790 ?
Soustraire l’administration à la compétence des tribunaux judiciaires.
Que garantit l’administration selon sa définition matérielle ?
L’application des lois.
Comment l’administration organique se répartit-elle ?
Entre des services publics comme la police, l’éducation et la justice.
Quel moyen l’administration peut-elle employer pour faire prévaloir l’intérêt général ?
L’exécution forcée par la force publique.
Quelles catégories de personnes peuvent assurer des missions de service public ?
Des personnes publiques ou des personnes privées.
Quel exemple de personnes privées peut recevoir une mission de service public ?
Les sociétés de routes ou d’autoroutes.
Qui peut contrôler la manière dont une personne privée accomplit une mission d’intérêt général ?
Les administrations ou le juge administratif.
Quelles règles l’administration française et togolaise doivent-elles respecter ?
Les règles nationales et les règles internationales.
Quelle règle se trouve au sommet des règles nationales en France et au Togo ?
La Constitution.
Comment l’interdiction imposée aux tribunaux judiciaires par la loi des 16-24 août 1790 a-t-elle été respectée ?
Elle a été mal respectée.
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1. Que désigne l’organisation administrative d’un État ?
2. Un État crée des conseils locaux élus et des établissements spécialisés dotés d’une personnalité publique. À quelle forme de décentralisation rattache-t-on respectivement ces deux catégories ?
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