1. Que désigne l’organisation administrative d’un État ?
2. Un État crée des conseils locaux élus et des établissements spécialisés dotés d’une personnalité publique. À quelle forme de décentralisation rattache-t-on respectivement ces deux catégories ?
3. Une étude examine d’une part les missions conduites pour satisfaire l’intérêt général et d’autre part les personnes publiques qui agissent au nom de l’administration. Quelles définitions mobilise-t-elle, dans cet ordre ?
Que détermine l’organisation administrative ?
La structure, la répartition des compétences et les rapports entre les autorités et personnes publiques chargées de l’action administrative.
Quels éléments l’organisation administrative des États modernes articule-t-elle ?
L’administration d’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et d’autres personnes morales de droit public.
À quel type de décentralisation les collectivités territoriales relèvent-elles ?
À la décentralisation territoriale.
À quel type de décentralisation les établissements publics relèvent-ils ?
À la décentralisation technique.
Que désigne la définition matérielle de l’administration ?
Les activités visant à satisfaire l’intérêt général.
Que désigne la définition organique de l’administration ?
Les personnes publiques agissant en son nom et pour son compte.
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Voir toutes les 25 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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