1. Quelle personne est titulaire de droits et d’obligations et constitue ainsi un sujet de droit ?
2. Que désigne la personnalité juridique ?
3. Un enfant est déjà conçu lorsqu’un testament est établi, mais il naîtra après le décès du testateur. Quelle règle générale permet d’envisager qu’il bénéficie de la disposition si cela sert son intérêt ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique en droit ?
Un sujet de droit titulaire de droits et d’obligations.
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être sujet de droits et d’obligations.
À quel moment la personnalité juridique s’acquiert-elle en principe ?
À la naissance.
Quand l’enfant conçu peut-il être réputé né ?
Lorsque cela sert son intérêt.
À quelle condition l’enfant conçu peut-il recevoir selon l’article 906 du Code civil ?
Il doit naître viable.
Quelles conditions de naissance permettent d’acquérir la personnalité juridique ?
Naître vivant et viable.
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Voir toutes les 89 flashcards →Droit civil · Droit
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