Quelle loi allemande de 1949 inaugure la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux ?
La Loi fondamentale.
Quel rôle l’État joue-t-il dans l’organisation des communautés humaines contemporaines ?
Il sert de cadre à l’exercice du pouvoir politique.
Que révèle la Seconde Guerre mondiale sur les majorités parlementaires démocratiquement élues ?
Elles peuvent adopter des lois liberticides portant atteinte aux libertés individuelles.
Quel ordre historique mène des tribus à l’État moderne ?
Tribus et clans, empires, féodalité, puis État moderne.
Quels éléments sont nécessaires à l’existence juridique d’un État ?
Une population, un territoire et une souveraineté.
Que confère la personnalité morale à l’État ?
Une existence juridique et la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations.
Quelles compétences théoriques la souveraineté interne confère-t-elle à l’État ?
Déterminer ses compétences, son organisation politique et ses règles.
Quels pouvoirs l’État exerce-t-il pour édicter et faire respecter les règles ?
Un pouvoir normatif et un pouvoir de contrainte.
Quelle puissance caractérise la souveraineté selon Jean Bodin dans *Les Six Livres de la République* (1576) ?
La puissance de donner et de casser la loi.
Quelles capacités la personnalité morale donne-t-elle à l’État ?
Adopter des normes, posséder des biens, conclure des traités et des contrats de droit public, et contracter des dettes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel et État.
1. Quel pays a inauguré la consécration constitutionnelle des droits fondamentaux après la Seconde Guerre mondiale, avec la Loi fondamentale de 1949 ?
2. Une loi porte atteinte à un droit inscrit dans la Constitution. Quel mécanisme permet de protéger ce droit en sanctionnant la loi contraire ?
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