Que désigne la politeia chez Platon et Aristote ?
L’organisation politique de la cité et le fonctionnement de ses institutions.
Quel lien Montesquieu établit-il entre Constitution et liberté politique ?
La Constitution doit empêcher la concentration du pouvoir et l’arbitraire.
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, quand une société n’a-t-elle pas de Constitution ?
Lorsqu’elle ne garantit ni les droits ni la séparation des pouvoirs.
Quel rôle Sieyès attribue-t-il au pouvoir constituant ?
Il crée la Constitution.
Quelle différence oppose les États-Unis et la France concernant le contrôle judiciaire des lois ?
Aux États-Unis, le juge peut écarter une loi inconstitutionnelle ; en France, ce contrôle n’a été intégré qu’à partir de 1958.
Comment le droit constitutionnel traite-t-il le pouvoir politique ?
Il l’encadre, l’organise et contribue à le pacifier.
Que désigne le droit positif ?
Les règles en vigueur.
Comment la Constitution permet-elle l’exercice du pouvoir ?
En attribuant des compétences pour gouverner.
Qu’oppose l’ordre féodal à l’État moderne ?
Le pouvoir féodal est morcelé, tandis que l’État moderne repose sur une unité politique.
Qui détient le pouvoir temporel et quelle est sa nature ?
Le monarque détient le pouvoir politique.
Quelle définition Bodin donne-t-il à la souveraineté ?
Un pouvoir qui n’est soumis à aucun autre.
Quelle propriété de la souveraineté Bodin souligne-t-il ?
Elle est perpétuelle.
Après la Révolution, comment se répartit l’exercice de la souveraineté ?
Entre plusieurs organes agissant au nom du souverain.
Après la Révolution, quel caractère conserve la souveraineté ?
Elle reste indivisible.
À quelle entité la souveraineté est-elle attribuée ?
À la Nation ou au peuple.
Sur quoi la souveraineté populaire fonde-t-elle la légitimité du pouvoir ?
Sur la souveraineté populaire.
Au nom de qui les gouvernants agissent-ils selon la souveraineté populaire ?
Au nom des gouvernés.
À qui les gouvernants sont-ils subordonnés selon la souveraineté populaire ?
Aux gouvernés.
Sur quels espaces et quelles personnes s’exerce la souveraineté territoriale ?
Dans un espace délimité par des frontières, sur les sujets, les étrangers présents, le territoire national et ses subdivisions.
Comment les citoyens sont-ils soumis à la souveraineté ?
Ils sont égaux et soumis à la même loi.
Qu’est-ce qui distingue l’imperium du dominium ?
L’imperium est le pouvoir de commandement politique ; le dominium est le droit de propriété.
Qui détient la souveraineté et qui l’exerce ?
Le peuple la détient et les institutions l’exercent.
Qui exerce les compétences propres dans un État unitaire décentralisé ?
Les collectivités territoriales, de façon autonome.
Comment l’État unitaire centralisé agit-il localement ?
Par des intermédiaires comme le préfet.
Qui attribue les compétences des collectivités territoriales dans un État unitaire décentralisé ?
L’État, généralement par la loi.
Que peut faire l’État des compétences des collectivités territoriales ?
Les modifier, les reprendre ou les supprimer sans remettre en cause la souveraineté.
Qui reste souverain dans une confédération ?
Les États membres.
Quelles sont les trois bases du fédéralisme ?
L’autonomie des États fédérés, leur participation à la décision fédérale et la répartition des compétences.
Qui adopte la Constitution et à qui appartient le pouvoir constituant ?
À la Nation ou au peuple.
Quels organes sont les pouvoirs constitués ?
Les organes créés par la Constitution et subordonnés à elle.
Que crée le pouvoir constituant originaire ?
Une nouvelle Constitution.
À quoi sert le pouvoir constituant dérivé ?
À modifier la Constitution en vigueur pour l’adapter.
Que désigne la rigidité constitutionnelle ?
La révision de la Constitution est plus compliquée que le vote d’une loi ordinaire.
Quel est le rôle de l’article 89 dans la révision constitutionnelle ?
Il impose des procédures contraignantes pour empêcher un pouvoir constitué de s’ériger en pouvoir constituant.
En 1962, quelle modification constitutionnelle de Gaulle fait-il adopter par référendum ?
L’élection du Président de la République au suffrage universel direct.
Quel article sert de fondement au référendum constitutionnel de 1962 ?
L’article 11.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Un fait fondateur lié à un changement de régime ou à une révolution.
Par quel article le pouvoir de révision est-il créé et encadré ?
L’article 89.
Quelle limite de fond s’impose à la révision constitutionnelle ?
Elle ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement.
Qu’est-ce qui distingue un changement constitutionnel formel d’un changement informel ?
Le changement formel suit les procédures de révision, tandis que le changement informel résulte de l’interprétation et de la pratique sans révision du texte.
Que sont les conventions de la Constitution ?
Des pratiques répétées devenues des règles non écrites reconnues et respectées comme un accord entre acteurs.
Quel auteur théorise les conventions et distingue trois principes de la Constitution britannique ?
Dicey.
Dans un régime parlementaire dualiste, de qui le gouvernement dépend-il ?
Du Parlement et du Président.
Dans un régime parlementaire moniste, de qui le gouvernement dépend-il ?
Du Parlement seul.
En 1879, quelle volonté Jules Grévy promet-il de respecter dans son message aux assemblées ?
La volonté parlementaire.
Quelle pratique entraîne l’abandon de la dissolution présidentielle et l’effacement du Président ?
La pratique dite Constitution Grévy.
Quel effet la Constitution Grévy produit-elle sur le Parlement ?
Elle le renforce.
Qu’organise et encadre la Constitution ?
Les institutions gouvernantes et leurs pouvoirs.
Quelle conception de la liberté Rousseau associe-t-il à la démocratie ?
Une liberté collective qui impose la décision commune.
À quelle réponse libérale correspond l’absolutisme ?
À la séparation des pouvoirs.
Que ne garantit pas le sens ancien de la Constitution ?
La limitation juridique du pouvoir ni la garantie des libertés.
Quelle conception de la Constitution émerge des révolutions américaine et française ?
Une norme juridique supérieure que les pouvoirs doivent respecter.
Quel contexte a favorisé l’adoption de la Constitution américaine de 1787 ?
Le refus des colons de l’impôt britannique sans représentation.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Un processus d’établissement et son résultat, issus d’une histoire et répondant à un besoin précis.
Pourquoi le droit constitutionnel ne prévoit-il pas toutes les situations politiques ?
Parce que celles-ci varient selon les conjonctures.
Quelle influence politique le Président exerce-t-il malgré l’absence d’un pouvoir général de gouverner ?
Une grande influence politique.
Quels facteurs font évoluer le droit constitutionnel ?
Les crises, les conflits politiques et les conflits d’interprétation.
Quelle compétence l’article 12 attribue-t-il au Président ?
La dissolution de l’Assemblée nationale, avec une marge d’appréciation sur son utilisation.
Quelle question le conflit entre autorités temporelle et spirituelle pose-t-il ?
Il pose la question de l’autorité suprême.
Que fait Henri VIII après le refus du pape d’accorder son divorce ?
Il rompt avec Rome et établit une Église anglaise indépendante dont il devient le chef.
Quelle œuvre expose l’idée de Hobbes qu’un royaume ne peut avoir deux maîtres ?
Le Léviathan.
Quel rôle Machiavel attribue-t-il au prince ?
Assurer la survie du royaume.
Après 1789, quel pouvoir le roi exerce-t-il ?
Le pouvoir exécutif.
Que répartit la séparation des pouvoirs ?
L’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes.
Qu’est-ce que le territoire juridique ?
L’espace où s’exerce le pouvoir de l’État.
Que garantit la souveraineté en matière de cession et de vente ?
Elle ne peut être ni cédée ni vendue.
Quel rôle les institutions jouent-elles dans la pérennité du pouvoir souverain ?
Elles pérennisent le pouvoir.
Qu’est-ce qui distingue la souveraineté politique de la souveraineté juridique ?
La souveraineté politique permet l’autonomie et le choix du destin ; la souveraineté juridique maîtrise le droit applicable sur le territoire.
Quelles entités reçoivent des compétences dans la décentralisation ?
Des collectivités qui ne sont pas des États.
Quelle institution européenne produit du droit applicable dans les États membres ?
Le Parlement européen.
À quelle période apparaît la notion de pouvoir constituant ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quel fondement démocratique la souveraineté du peuple donne-t-elle aux institutions ?
La légitimité démocratique.
Selon Sieyès, quel ordre existe entre la Nation et la Constitution ?
La Nation préexiste à la Constitution.
Qu’impose la hiérarchie des normes aux actes des pouvoirs constitués ?
Le respect de la Constitution.
Dans quels États les constitutions souples sont-elles rares ?
Dans les États où la Constitution n’est pas sacralisée.
Qui présente un projet de loi constitutionnelle ?
Le Président.
Qui présente une proposition de loi constitutionnelle ?
Des parlementaires.
Quel vote la procédure de révision constitutionnelle prévoit-elle dans les assemblées ?
Un vote dans les deux assemblées.
À quelle approbation la procédure de révision constitutionnelle peut-elle aboutir ?
À une approbation par référendum.
Pourquoi le recours à l’article 11 en 1962 est-il controversé ?
Le Conseil constitutionnel n’a pas été consulté avant le référendum.
Quelle justification politique est avancée pour la procédure de 1962 ?
Le peuple souverain s’est prononcé.
Pourquoi le pouvoir de révision est-il considéré comme un pouvoir constitué ?
Il est établi par la Constitution.
Quand le Président devient-il un acteur majeur sous la Ve République ?
Lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire qui le soutient.
Que prévoit généralement la convention liée à l’article 8 pour le Premier ministre ?
Il démissionne généralement à la demande du Président.
Qu’est-ce qui explique la promulgation des lois britanniques par le monarque selon l’opinio juris ?
Le sentiment d’obligation du monarque, puisque la souveraineté appartient à la nation représentée par le Parlement.
Pourquoi les conventions ne relèvent-elles pas du droit positif dans la conception positiviste ?
Parce que les juridictions ne les sanctionnent pas.
En octobre 1877, quel résultat obtiennent les républicains aux élections après la dissolution de la Chambre ?
Ils obtiennent de nouveau la majorité.
En 1879, qui devient président après la démission de Mac Mahon ?
Jules Grévy.
En 1879, quelle fonction Mac Mahon quitte-t-il ?
La présidence de la République.
Quels éléments politiques la Constitution détermine-t-elle ?
L’origine du pouvoir et les principes du régime politique.
Comment Burdeau définit-il la Constitution ?
Comme une « idée de droit » dont les règles servent une idée politique.
À quoi la Constitution rattache-t-elle le pouvoir pour le dépersonnaliser ?
À l’institution plutôt qu’à une personne.
Quel principe commun caractérise le libéralisme ?
La reconnaissance des libertés individuelles comme sources de progrès social.
Quelle formule résume les freins et contrepoids chez Montesquieu ?
« Le pouvoir arrête le pouvoir. »
Depuis quand le monarque britannique n’a-t-il plus exercé son veto sur les lois du Parlement ?
Depuis 1708.
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1. Dans la pensée grecque de Platon et d’Aristote, que désigne la politeia ?
2. Quel auteur, dans De l’Esprit des lois, XI, 6, associe la Constitution à la liberté politique et à une organisation du pouvoir empêchant sa concentration ?
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