1. Dans la pensée grecque de Platon et d’Aristote, que désigne la politeia ?
2. Quel auteur, dans De l’Esprit des lois, XI, 6, associe la Constitution à la liberté politique et à une organisation du pouvoir empêchant sa concentration ?
3. Une société reconnaît des droits, mais ne garantit pas leur respect et n’organise aucune séparation des pouvoirs. Quelle conclusion découle de l’article 16 de la DDHC ?
Que désigne la politeia chez Platon et Aristote ?
L’organisation politique de la cité et le fonctionnement de ses institutions.
Quel lien Montesquieu établit-il entre Constitution et liberté politique ?
La Constitution doit empêcher la concentration du pouvoir et l’arbitraire.
Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, quand une société n’a-t-elle pas de Constitution ?
Lorsqu’elle ne garantit ni les droits ni la séparation des pouvoirs.
Quel rôle Sieyès attribue-t-il au pouvoir constituant ?
Il crée la Constitution.
Quelle différence oppose les États-Unis et la France concernant le contrôle judiciaire des lois ?
Aux États-Unis, le juge peut écarter une loi inconstitutionnelle ; en France, ce contrôle n’a été intégré qu’à partir de 1958.
Comment le droit constitutionnel traite-t-il le pouvoir politique ?
Il l’encadre, l’organise et contribue à le pacifier.
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