Fiche de révision : Droit constitutionnel et souveraineté

📋 Plan du Cours

1. Évolution de la notion de Constitution
2. Spécificité et fonctions du droit constitutionnel
3. Formation de l’État et souveraineté
4. Titulaire et exercice de la souveraineté
5. Caractéristiques de la souveraineté
6. Organisation territoriale de l’État
7. Pouvoir constituant et constitutionnalisme
8. Révision constitutionnelle et rigidité
9. Révision constitutionnelle de 1962
10. Évolutions constitutionnelles informelles
11. Crise du 16 mai et Constitution Grévy
12. Libéralisme et séparation des pouvoirs
13. Organes et fonctions de l’État
14. Balance et séparation des pouvoirs
15. Constitution comme forme juridique

📅 Repères chronologiques

1. 1713Le monarque britannique n’a plus exercé son veto sur les lois du Parlement.
2. octobre 1877Après la dissolution de la Chambre par Mac Mahon, les élections donnent de nouveau une majorité aux républicains.
3. 1879Après la conquête du Sénat par les républicains, Mac Mahon démissionne et Jules Grévy devient président.
4. 1962De Gaulle fait adopter l’élection du Président de la République au suffrage universel direct par référendum fondé sur l’article 11, alors que la voie de l’article 89 est bloquée.

📖 1. Évolution de la notion de Constitution

★ À maîtriser

• Chez les Grecs, notamment Platon et Aristote, la Constitution (politeia) désigne l’organisation politique de la cité et décrit le fonctionnement de ses institutions.

• Montesquieu, dans De l'Esprit des lois, XI, 6, lie la Constitution à la liberté politique et défend une organisation du pouvoir qui empêche sa concentration et l’arbitraire.

• Selon l’article 16 de la DDHC de 1789, une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution.

• Chez Sieyès, le pouvoir constituant crée la Constitution, tandis que les pouvoirs constitués sont créés par elle, reçoivent leurs compétences d’elle et lui sont soumis.

• Aux États-Unis, le juge peut écarter une loi contraire à la Constitution supérieure, tandis qu’en France la souveraineté nationale a longtemps rendu impensable qu’un juge écarte une loi votée par le Parlement, avant l’intégration du contrôle depuis 1958.

Compléments

• Dans le sens ancien, la Constitution décrit le fonctionnement politique sans limiter juridiquement le pouvoir ni garantir les libertés.

• Les révolutions américaine et française font émerger l’idée que la Constitution est une norme juridique supérieure que les pouvoirs doivent respecter.

• La Constitution américaine de 1787 devient une loi fondamentale écrite organisant les pouvoirs, leurs limites et les droits protégés, dans le contexte du refus des colons de l’impôt britannique sans représentation.

💡 Astuce mémo

La politeia décrit le pouvoir ; la Constitution moderne le limite.

📖 2. Spécificité et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Objet vivant, évolutif et conflictuel que le droit constitutionnel encadre, organise et contribue à pacifier.
• Institution : À la fois un processus d’établissement et son résultat, produit d’une histoire et réponse à un besoin précis.

★ À maîtriser

📌 Le droit positif désigne les règles en vigueur, tandis que la pratique politique correspond à l’exercice réel du pouvoir et peut s’en écarter.

📌 La Constitution limite le pouvoir en encadrant les gouvernants et permet son exercice en attribuant des compétences pour gouverner.

Compléments

• Le droit constitutionnel pose un cadre adaptable sans tout prévoir, car les situations politiques varient selon les conjonctures.

• La Constitution ne confère pas au Président un pouvoir général de gouverner, mais celui-ci exerce néanmoins une grande influence politique.

• Le droit constitutionnel évolue avec les crises, les conflits politiques et les conflits d’interprétation.

• L’article 12 permet au Président de dissoudre l’Assemblée nationale et lui laisse une marge d’appréciation quant à l’utilisation de cette compétence.

• Le Président nomme le Premier ministre, mais les textes ne déterminent pas quelle personne choisir dans chaque situation.

📌 L’opinion exprime ce que l’on pense, la légalité ce que le droit autorise ou interdit, et la normalité ce qui paraît normal dans une situation indépendamment du texte et de l’avis personnel.

💡 Astuce mémo

Le texte fixe le cadre ; la pratique révèle l’exercice réel du pouvoir.

📖 3. Formation de l’État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pour Bodin, la souveraineté est un pouvoir qui n’est soumis à aucun autre et auquel les pouvoirs intermédiaires, notamment la noblesse, sont subordonnés.

★ À maîtriser

📌 Dans l’ordre féodal, le pouvoir est morcelé entre plusieurs seigneurs et territoires, tandis que l’État moderne suppose une unité politique.

📌 Le pouvoir temporel est politique et détenu par le monarque, tandis que le pouvoir spirituel est religieux et détenu par le pape.

• La souveraineté est une puissance perpétuelle : l’État ne disparaît pas avec la mort du roi, ce qui distingue le pouvoir détenu de la personne qui le détient. - Bodin

• Le cœur de la souveraineté est de commander et de faire ou casser la loi, le souverain ayant le dernier mot sur la loi et le monopole du droit.

Compléments

• Le conflit entre l’autorité temporelle et l’autorité spirituelle pose la question de l’autorité suprême et contribue à construire l’État moderne.

• Après le refus du pape d’accorder son divorce, Henri VIII rompt avec Rome, établit une Église anglaise indépendante et devient chef de l’Église.

• Dans le Léviathan, Hobbes soutient qu’un royaume ne peut avoir deux maîtres et qu’un seul pouvoir doit pouvoir trancher.

• Machiavel distingue la politique de la morale et attribue au prince un rôle particulier : assurer la survie du royaume.

• Le pouvoir souverain est un et indivisible.

💡 Astuce mémo

À l’intérieur, morcellement féodal ; à l’extérieur, conflit entre roi et pape.

📖 4. Titulaire et exercice de la souveraineté

★ À maîtriser

📌 Après la Révolution, la souveraineté reste indivisible même si son exercice est réparti entre plusieurs organes agissant au nom du souverain.

• La souveraineté est attribuée à une entité abstraite, la Nation ou le peuple, plutôt qu’à une personne unique.

• La souveraineté populaire fonde la légitimité du pouvoir : les gouvernants agissent au nom des gouvernés et leur sont subordonnés.

Compléments

• Après 1789, le roi n’exerce plus la souveraineté mais le pouvoir exécutif, tandis que l’exercice de la souveraineté est réparti entre plusieurs organes.

• La séparation des pouvoirs répartit l’exercice de la souveraineté entre des organes qui agissent conjointement, se tempèrent et ne s’écrasent pas.

💡 Astuce mémo

Le peuple détient le titre ; plusieurs organes en exercent les pouvoirs.

📖 5. Caractéristiques de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire juridique : Espace où s’exerce le pouvoir de l’État.

★ À maîtriser

• La souveraineté territoriale s’exerce dans un espace délimité par des frontières, sur les sujets et les étrangers présents, ainsi que sur le territoire national et ses subdivisions.

• Les gouvernés sont les destinataires de la souveraineté ; les citoyens sont égaux, soumis à la même loi, et le peuple participe à la volonté de l’État par le vote tout en étant lui-même soumis à la souveraineté.

📌 L’imperium est le pouvoir de commandement politique, tandis que le dominium est le droit de propriété ; même le propriétaire reste soumis à la souveraineté de l’État.

📌 Le peuple est titulaire de la souveraineté tandis que les institutions l’exercent, dans une relation de confiance entre gouvernants et gouvernés.

Compléments

• La souveraineté ne peut être ni cédée ni vendue, et le pouvoir politique se distingue du pouvoir économique : un État économiquement faible reste souverain.

• La souveraineté suppose des institutions, qui pérennisent le pouvoir et garantissent la paix civile contre la violence.

• La souveraineté est à la fois politique, par l’autonomie et la capacité de décider de son destin, et juridique, par la maîtrise du droit applicable sur le territoire de l’État.

📖 6. Organisation territoriale de l’État

★ À maîtriser

• Dans un État unitaire décentralisé, l’État attribue aux collectivités territoriales des compétences propres qu’elles exercent de façon autonome, tandis que dans un État unitaire centralisé l’État agit localement par des intermédiaires comme le préfet.

• Dans un État unitaire décentralisé, les compétences des collectivités territoriales sont attribuées par l’État, généralement par la loi, qui peut les modifier, les reprendre ou les supprimer sans que la souveraineté soit remise en cause.

• Un État fédéral réunit un État fédéral et des États fédérés qui gardent une existence propre, tandis que dans une confédération les États membres restent souverains.

• Le fédéralisme repose sur trois principes :

  • L’autonomie des États fédérés, garantie par la Constitution
  • La participation des États fédérés à la décision fédérale
  • La répartition des compétences entre les niveaux de pouvoir

Compléments

📌 La décentralisation confie des compétences à des collectivités qui ne sont pas des États, tandis que le fédéralisme associe de véritables États fédérés dont l’autonomie est protégée par la Constitution et plus difficile à modifier.

• L’Union européenne n’est ni un État classique ni une simple organisation internationale : les traités ont créé des institutions, comme le Parlement européen, qui produisent du droit applicable dans les États membres.

💡 Astuce mémo

La décentralisation attribue des compétences ; le fédéralisme les garantit constitutionnellement.

📖 7. Pouvoir constituant et constitutionnalisme

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant adopte la Constitution et appartient à la Nation ou au peuple, tandis que les pouvoirs constitués sont les organes créés par la Constitution et subordonnés à elle.

📌 Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution, tandis que le pouvoir constituant dérivé modifie la Constitution en vigueur pour l’adapter.

Compléments

• La notion de pouvoir constituant apparaît à la fin du XVIIIe siècle avec la souveraineté du peuple, qui se donne une Constitution et fonde la légitimité démocratique des institutions.

• Pour Sieyès, la Nation préexiste à la Constitution et les pouvoirs constitués sont soumis au pouvoir constituant, de sorte qu’ils ne doivent pas pouvoir modifier librement la Constitution.

• La hiérarchie des normes impose aux actes des pouvoirs constitués de respecter la Constitution et appelle un contrôle.

💡 Astuce mémo

L’originaire crée ; le dérivé modifie.

📖 8. Révision constitutionnelle et rigidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Rigidité constitutionnelle : Fait que la révision de la Constitution est plus compliquée que le vote d’une loi ordinaire.

★ À maîtriser

• L’article 89 encadre la révision constitutionnelle par des procédures contraignantes afin d’empêcher qu’un pouvoir constitué s’érige en pouvoir constituant.

Compléments

• Les constitutions souples, dont la révision n’est pas soumise à une procédure aussi rigide, sont rares et se rencontrent dans des États où la Constitution n’est pas sacralisée.

📌 Le projet de loi constitutionnelle est présenté par le Président, tandis que la proposition de loi constitutionnelle est présentée par des parlementaires.

• La procédure de révision constitutionnelle prévoit un vote dans les deux assemblées et peut aboutir à une approbation par référendum.

📖 9. Révision constitutionnelle de 1962

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir constituant originaire est un fait fondateur lié à un changement de régime ou à une révolution, tandis que le pouvoir de révision est créé et encadré par l’article 89.

📌 La révision constitutionnelle connaît les limites procédurales de l’article 89 et ne peut porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement.

Compléments

• Le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution en 1962 est controversé, notamment parce que le Conseil constitutionnel n’a pas été consulté avant le référendum.

• La justification politique de la procédure de 1962 est que le peuple souverain s’est prononcé, et que le traiter comme un pouvoir constitué reviendrait à limiter le souverain par la Constitution lorsqu’il est convoqué.

📌 Le pouvoir de révision possède les attributs d’un pouvoir constitué puisqu’il est établi par la Constitution, ce qui interroge son caractère véritablement constituant.

📖 10. Évolutions constitutionnelles informelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Conventions de la Constitution : Pratiques répétées qui deviennent des règles non écrites reconnues et respectées par les acteurs comme un accord entre eux.

★ À maîtriser

📌 Un changement constitutionnel formel suit les procédures de révision, tandis qu’un changement informel résulte de l’interprétation et de la pratique sans révision du texte.

• Dicey distingue trois principes de la Constitution britannique :
  • la souveraineté du Parlement
  • la soumission des gouvernants au droit
  • l’existence de conventions

Compléments

• Sous la Ve République, le Président devient un acteur majeur lorsqu’il dispose d’une majorité parlementaire qui le soutient, bien que la Constitution ne lui attribue pas directement l’initiative législative.

• Selon une convention liée à l’article 8, le Premier ministre démissionne généralement à la demande du Président, mais peut refuser s’il dispose d’une majorité parlementaire.

• L’opinio juris explique la promulgation des lois britanniques par le sentiment d’obligation du monarque, puisque la souveraineté appartient à la nation représentée par le Parlement.

📌 Dans la conception positiviste, les conventions sont politiquement importantes mais ne relèvent pas du droit positif, car les juridictions ne les sanctionnent pas.

💡 Astuce mémo

Le formel modifie le texte ; l’informel transforme la pratique.

📖 11. Crise du 16 mai et Constitution Grévy

📝 Points essentiels

📌 Dans un régime parlementaire dualiste, le gouvernement dépend de la confiance du Parlement et du Président, tandis que dans un régime moniste il ne dépend que du Parlement et le Président s’efface.

• En 1879, dans son message aux assemblées, Jules Grévy annonce que le Président se soumettra à la volonté parlementaire, sans réviser le texte constitutionnel.

• La pratique dite Constitution Grévy entraîne l’abandon de la dissolution présidentielle, l’effacement du Président, le renforcement du Parlement et l’évolution vers un régime d’assemblée où le Parlement fait et défait les gouvernements.

💡 Astuce mémo

Dissolution → victoire républicaine → démission de Mac Mahon → effacement présidentiel.

📖 12. Libéralisme et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Idée de droit : Burdeau - Une « idée de droit » dont les règles servent une idée politique.

★ À maîtriser

• La Constitution organise les institutions gouvernantes, leur attribue des pouvoirs et les encadre, et peut aussi protéger les droits et libertés.

📌 La liberté démocratique chez Rousseau est collective et impose la décision commune, tandis que la liberté libérale est individuelle et défensive, visant à préserver l’autonomie face aux décisions collectives.

• Le libéralisme constitutionnel répond aux abus du pouvoir par : la séparation des pouvoirs face à l’absolutisme, la garantie des droits face à l’oppression, l’égalité et l’État de droit face à l’arbitraire

Compléments

• La Constitution détermine l’origine du pouvoir et les principes du régime politique, notamment la démocratie et le libéralisme.

• La Constitution dépersonnalise le pouvoir en le rattachant à l’institution plutôt qu’à une personne et organise les relations entre gouvernants et gouvernés par la confiance, la responsabilité et le contrôle.

• Le libéralisme est une famille de pensée associée notamment à Montesquieu, Benjamin Constant et Tocqueville, dont le noyau commun comprend l’individualisme et la reconnaissance des libertés individuelles comme sources de progrès social.

• Montesquieu résume les freins et contrepoids par l’idée que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

💡 Astuce mémo

Séparer les pouvoirs combat l’absolutisme ; garantir les droits combat l’oppression.

📖 13. Organes et fonctions de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Organe : Une institution désignée par la Constitution pour participer au pouvoir politique, dont la Constitution fixe la composition et les compétences.

★ À maîtriser

📌 L’organe désigne l’institution qui agit, tandis que la fonction désigne l’activité exercée par cette institution.

Compléments

• La fonction législative consiste à (Rousseau) :

  • produire les lois
  • abroger les lois
  • modifier les lois

• La fonction exécutive comprend :

  • l’exécution de la loi
  • la diplomatie
  • la conduite de la guerre

• La fonction judiciaire consiste à trancher les litiges et implique l’interprétation de la loi, l’impartialité et l’inamovibilité des juges.

📖 14. Balance et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Spécialisation fonctionnelle : Le fait qu’un organe exerce pleinement et exclusivement une fonction.
• Indépendance organique : Le fait qu’un organe ne peut composer, nommer ou révoquer un autre organe, ce qui garantit la spécialisation fonctionnelle.

★ À maîtriser

📌 Selon la règle de Montesquieu, un même organe ne doit pas exercer intégralement plus d’une des trois fonctions de l’État.

📌 La balance des pouvoirs répartit conjointement une même fonction entre plusieurs organes, tandis que la séparation stricte associe théoriquement chaque fonction à un organe distinct.

Compléments

• Pour Locke, les fonctions législative et exécutive doivent être séparées.

• Au Royaume-Uni, la fonction législative est partagée entre les Lords, les Communes et le monarque, qui peut promulguer ou opposer son veto à la loi.

• La séparation stricte est une construction théorique que Montesquieu n’a pas préconisée ; le régime parlementaire réalise plutôt une balance des pouvoirs, mais les partis peuvent entraîner collaboration, fusion ou concentration des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

La balance partage une fonction entre organes ; la séparation stricte associe une fonction à un organe.

📖 15. Constitution comme forme juridique

★ À maîtriser

• La Constitution moderne est formalisée dans une loi écrite fondamentale, conçue au XVIIIe siècle pour limiter le pouvoir et compléter la conception politique de la Constitution.

• La primauté de la Constitution sur les lois ne peut être effective que si un contrôle permet d’écarter les lois qui lui sont contraires.

Compléments

• La loi fondamentale attribue des compétences à des organes définis et place les pouvoirs constitués sous la volonté du pouvoir constituant.

• En France, la sacralisation de la loi adoptée par l’Assemblée nationale a longtemps entravé l’admission du contrôle de constitutionnalité des lois.

• Dans l’arrêt Marbury v. Madison, le juge Marshall défend le contrôle de constitutionnalité et conclut que la loi prévoyant le recours de Marbury, bien que légitime, est contraire à la Constitution.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite → hiérarchie des normes → contrôle de constitutionnalité.

📊 Tableaux de synthèse

Décentralisation et fédéralisme

Réponses libérales aux abus du pouvoir