Droit constitutionnel 1

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit privé
2. Branches du droit public
3. Politique et droit constitutionnel
4. Science politique et droit constitutionnel
5. Population, peuple et nation
6. Nation et construction étatique
7. Territoire et frontières étatiques
8. Souveraineté interne et internationale

📖 1. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes privées, notamment les particuliers, les sociétés commerciales et les associations.
• Droit public : Règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'État et des personnes publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers.

★ À maîtriser

📌 Le droit privé vise la satisfaction des intérêts individuels, repose sur l'égalité juridique des parties et privilégie l'autonomie de la volonté, notamment dans le contrat.

Compléments

📌 Le droit public poursuit l'intérêt général et autorise l'administration à exercer des prérogatives de puissance publique, comme l'expropriation et le pouvoir réglementaire, contrebalancées par des sujétions spécifiques.