Quelles réalités le droit constitutionnel désigne-t-il ?
L’ensemble des institutions et des règles relatives à la constitution politique.
Quelle est la seconde acception du droit constitutionnel ?
Une discipline académique.
Quel intérêt le droit public concerne-t-il ?
L’intérêt de l’ensemble de la société.
À quoi le droit privé porte-t-il ?
Aux affaires et aux relations particulières entre individus.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une organisation ou une réalité détachée de ses créateurs et dotée d’une existence juridique.
De quoi résulte le droit ?
De l’articulation des institutions et des règles.
Pourquoi les règles ne peuvent-elles s’appliquer sans institutions ?
Parce que les institutions permettent leur application.
Qu’est-ce que la légalité d’un acte ou d’un pouvoir ?
Sa conformité au droit en vigueur.
Que désigne la légitimité d’un pouvoir de domination ?
Son aptitude à être accepté et à paraître conforme aux valeurs d’une époque.
Que transforme l’institutionnalisation en pouvoir organisé ?
Une domination initialement primitive.
Comment l’État unitaire organise-t-il le pouvoir ?
Il le concentre autour d’un seul foyer d’autorité.
Que peut reprendre l’État central dans un État régional par révision constitutionnelle ?
Les compétences de ses régions.
Quels systèmes juridiques l’État fédéral superpose-t-il ?
Un système fédéral et des systèmes fédérés.
Comment les compétences des États fédérés sont-elles protégées dans un État fédéral ?
Elles ne peuvent être annulées unilatéralement.
Qu’est-ce qui distingue la prise de décision d’une confédération de celle d’une fédération ?
La confédération décide à l’unanimité, tandis que les instances fédérales peuvent décider unilatéralement.
Sur quels trois principes repose le constitutionnalisme libéral ?
Le régime représentatif, la distinction des pouvoirs et la garantie des droits individuels.
Que protège le constitutionnalisme libéral en limitant la domination politique ?
Les libertés individuelles.
Que désignent les organes dans l’analyse des pouvoirs ?
Les acteurs qui agissent.
Que désignent les fonctions dans l’analyse des pouvoirs ?
Les tâches et compétences exercées.
Quel objectif poursuit la distinction des pouvoirs ?
Empêcher la concentration de toutes les fonctions de l’État dans un seul organe.
Quel principe la Glorieuse Révolution de 1688 consacre-t-elle ?
Le principe du « King in Parliament ».
En quelle année Guillaume III et Marie II prêtent-ils serment sur le Bill of Rights ?
En 1689.
Quel effet le Bill of Rights a-t-il sur le pouvoir royal ?
Il marque un moment décisif dans sa limitation.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke distingue-t-il les pouvoirs législatif et exécutif ?
Dans le *Traité du gouvernement civil*, en 1690.
Quel pouvoir John Locke décrit-il comme suprême et exercé occasionnellement ?
Le pouvoir législatif.
Quel ouvrage Montesquieu publie-t-il en 1748 sur l’abus du pouvoir ?
*De l’esprit des lois*.
Pourquoi Montesquieu estime-t-il que le pouvoir doit être limité ?
Tout homme porté au pouvoir tend à en abuser.
Entre quelles années les anciennes colonies anglaises élaborent-elles de nouvelles formes politiques ?
Entre 1776 et 1787.
Quelles sont les deux chambres du Congrès fédéral américain ?
La Chambre des représentants et le Sénat.
Comment les doctrines contractualistes expliquent-elles la formation du pouvoir politique ?
Par un contrat social conclu à partir d’un état de nature sans obligations juridiques.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Comme un état de guerre.
Quelle année marque l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en France ?
1789.
Quelle liberté attachée à la personne permet de se déplacer librement ?
La liberté d’aller et venir.
Quelle chaire ouvre un cours de droit constitutionnel à Paris en 1834 ?
La chaire Pellegrino Rossi.
En quelle année le cours de droit constitutionnel de la chaire Pellegrino Rossi est-il ouvert à Paris ?
1834.
Quelles disciplines le droit public comprend-il ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier.
Quelles disciplines le droit privé comprend-il ?
Le droit civil, le droit commercial, la propriété intellectuelle et le droit des sociétés.
Quel caractère le droit international et le droit européen partagent-ils ?
Ce sont des disciplines transversales mêlant droit public et droit privé.
Quelle distinction le droit anglo-saxon établit-il entre droit public et droit privé ?
Il n’établit pas cette distinction.
Quels organes composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Pourquoi le Parlement demeure-t-il permanent malgré des élections discontinues ?
Parce qu’il est un organe institutionnel permanent.
Que font les règles d’habilitation ?
Elles attribuent des compétences aux organes.
Quels types de compétences les organes peuvent-ils recevoir ?
Des compétences discrétionnaires ou liées.
Quel est le rôle du droit constitutionnel à l’égard du pouvoir politique ?
Il encadre le pouvoir politique sans prévoir mécaniquement toutes les situations.
Quelles formes la légitimité peut-elle prendre ?
Elle peut être traditionnelle, théocratique ou démocratique.
Quel droit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît-elle contre un tyran ?
Le droit de se rebeller et de se révolter.
Quels sont les deux types d’institutions politiques ?
Les institutions-personnes et les institutions-choses.
Quelles institutions étatiques sont citées ?
Le Parlement, le gouvernement et les tribunaux.
Quelles institutions non étatiques sont citées ?
Les partis politiques, l’armée, les syndicats et l’Église.
Que déterminent les attributions des institutions ?
Leurs compétences juridiques et leur capacité à produire des actes et des règles.
Quel statut juridique la décentralisation territoriale accorde-t-elle aux collectivités ?
Une personnalité juridique.
Quelle autonomie la décentralisation territoriale confère-t-elle aux collectivités ?
Une certaine autonomie.
Combien de représentants par État fédéré composent le Sénat d’un État fédéral ?
Deux représentants.
Quel auteur définit le pouvoir comme la rencontre des fonctions et des organes ?
Maurice Hauriou.
Que déclare l’article 16 de la DDHC sur une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs ?
Elle n’a pas de constitution.
À quelle époque la distinction des pouvoirs existait-elle déjà ?
Dans l’Antiquité gréco-romaine.
À quelles institutions antiques étaient dédiées l’assemblée, l’exécutif et la justice ?
À des institutions distinctes.
Que ne peut plus faire le roi après le Bill of Rights ?
Dispenser l’application de la loi.
Qui nomme et révoque les ministres dans le modèle anglais décrit ?
Le roi.
Après quelle procédure les ministres peuvent-ils être destitués dans le modèle anglais décrit ?
Après une procédure d’impeachment.
Quel auteur qualifie l’articulation anglaise de « fusion des pouvoirs » ?
Walter Bagehot.
Que signifie la « fusion des pouvoirs » selon Walter Bagehot ?
Les organes sont associés plutôt que rendus indépendants les uns des autres.
Quelles fonctions John Locke attribue-t-il au pouvoir exécutif ?
L’exécution des lois et la fonction fédérative.
Dans quel ouvrage et en quelle année John Locke décrit-il la fonction fédérative ?
Dans le *Traité du gouvernement civil*, en 1690.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu distingue-t-il les facultés de statuer et d’empêcher ?
Dans *De l’esprit des lois*, en 1748.
Pour combien d’années le président est-il élu dans le modèle américain présenté ?
Quatre ans.
Quel pouvoir le président possède-t-il sur les lois votées par le Parlement ?
Un veto suspensif difficile à lever par le Parlement.
Les membres de l’exécutif américain peuvent-ils siéger au Congrès ?
Ils ne peuvent pas siéger au Congrès.
Quel pouvoir de dissolution les chambres du Congrès américain possèdent-elles ?
Aucune des deux chambres ne peut être dissoute.
Quel rôle les doctrines contractualistes jouent-elles dans les révolutions libérales ?
Elles en sont un moteur.
En quelle année les dix amendements du Bill of Rights américain ont-ils été ajoutés à la Constitution ?
1791.
En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU a-t-elle été adoptée ?
1948.
Quel droit économique et social garantit l’accès à un emploi ?
Le droit du travail.
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1. Quelle définition rend compte du droit constitutionnel à la fois comme objet juridique et comme discipline académique ?
2. Qui a ouvert à Paris, en 1834, le cours de droit constitutionnel de la chaire qui porte son nom ?
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