1. Dans la hiérarchie des normes, quel statut possède la Constitution ?
2. Dans un pays, les droits ne sont pas garantis et les pouvoirs ne sont pas séparés. Quel principe de l’article 16 de la DDHC s’applique à cette situation ?
3. Un étudiant soutient que l’article 75 a une valeur juridique inférieure aux articles 6 et 49.3 parce qu’il concerne les langues régionales. Quelle correction faut-il lui apporter ?
Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans la hiérarchie des normes ?
La norme juridique suprême.
Selon l’article 16 de la DDHC, que manque-t-il à une société sans Constitution ?
La garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quels articles illustrent une portée constitutionnelle politique ou institutionnelle, contrairement à l’article 75 ?
Les articles 6 et 49.3.
Que désigne la politique au sens d’autorité ?
L’autorité qui exerce le pouvoir.
Qui sont les gouvernants selon Duguit ?
Ceux qui commandent aux autres et peuvent imposer l’exécution de leurs ordres.
Qu’étudie le droit constitutionnel institutionnel ?
Le statut et les compétences des institutions, ainsi que leurs rapports.
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Voir toutes les 98 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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